WikiLeaks obtient un répit en France sur les serveurs d’OVH
L’hébergeur OVH, qui a comme « client indirect » WikiLeaks sur ses serveurs, a demandé à la justice de prendre position sur une éventuelle fermeture du compte. Mais ce dossier nécessite « un débat contradictoire ».
La justice française n’oblige pas OVH à couper le sifflet à WikiLeaks. Du moins pas en l’état actuel en attendant un éventuel rebondissement judiciaire.
Depuis la fin de la semaine dernière, l’hébergeur du Nord de la France accueille sur ses serveurs une partie des contenus du site de l’organisation à but non lucratif qui dévoile des informations gouvernementales confidentielles.
Eric Besson, ministre chargé de l’Economie numérique, a sommé ses services de prendre des mesures pour mettre fin à l’hébergement sur le territoire français du site WikiLeaks accusé de violation du secret diplomatique.
Face aux « pressions politiques », Octave Klaba, patron d’OVH, a pris l’initiative de saisir la justice. Seul pouvoir habilité à trancher, considère-t-il. Les premiers retours font apparaître un certain embarras.
Une première demande auprès du tribunal de grande instance de Lille a été rejetée vendredi 3 décembre car « la société OVH ne justifie pas de la nécessite pour elle d’obtenir une autorisation judiciaire pour suspendre l’hébergement du site Internet. »
Une seconde requête plus argumentée a été introduite lundi 6 décembre à la fois auprès du TGI de Lille et celui de Paris. Le premier juge dans le Nord de la France a campé sur sa décision de vendredi.
En revanche, pour le tribunal de Paris, le cycle de décision est plus long, à en croire une contribution d’Octave Klaba déposée lundi sur les forums clients d’OVH.
« Le juge de Paris a dit que l’affaire était complexe et a demandé que la requête soit plaidée auprès du premier Vice-Président du TGI de Paris. Ça a été fait. Il était d’avis que notre demande devait être rejetée, mais a demandé l’avis du Président du TGI de Paris qui lui n’était pas de cet avis », peut-on lire. « Et ce dernier a renvoyé le dossier auprès du premier juge qui, lui ,après réflexion, a rejeté notre demande au motif qu’un tel dossier nécessitait un débat contradictoire. »
Mais il faudra attendre qu’une partie tierce se manifeste pour poursuivre la procédure judiciaire. OVH estimant en avoir fait assez pour montrer sa bonne volonté et pour éclaircir les débats sur ce dossier.
« Comme OVH n’est ni pour ni contre ce site [WikiLeaks], nous n’avons pas à assigner notre client », commente Octave Klaba.
Le gouvernement devrait reprendre le flambeau mais sous quelle(s) forme(s) et quel(s) motif(s) viables ?
A priori, cela pourrait se traduire en notification de contenu « manifestement illicite » en vertu de la loi LCEN auprès de l’hébergeur.
Reste à démontrer la nuisance avérée de WikiLeaks dans un débat où la défense de la liberté d’expression est souvent mise en avant.