Alors que le WiMax commence à devenir un réseau Internet haut débit sans fil tangible comme le prouve le récent déploiement réalisé par SDH (réunissant SFR et Neuf Cegetel) à Epône dans les Yvelines, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) continue d’affiner le dispositif. Initialement, l’attribution des licences WiMax régionales*, qui a été réalisée en juillet 2006, prévoyait un mécanisme de marché secondaire des fréquences (cession ou mise à disposition). Ses modalités en lien avec les compétences des collectivités territoriales viennent de faire l’objet d’une expertise juridique, accessible sur le site de l’Arcep.

Un premier cas de cession partielle d’une autorisation de fréquence WiMax vient d’être identifié en Alsace et approuvée par l’Arcep : le conseil régional du Haut Rhin vient de procéder à ce type pour le compte du conseil général du Haut Rhin.

Une meilleure répartition du scpectre

Dans le deuxième scénario de la mise à disposition, l’Arcep avait donné en octobre 2006 son feu vert dans le cadre d’un accord entre France Télécom (détenteur de fréquences WiMax à Saint Pierre et Miquelon) et la société SPM Télécom. Dans ce cas précis, le titulaire confie l’exploitation de tout ou partie de ses droits sur la fréquence à un tiers, sans renoncer à la propriété.

Selon l’Arcep, l’introduction du marché secondaire permettra une meilleure répartition du spectre, avec notamment l’essor de nouveaux acteurs se spécialisant dans l’exploitation de petites zones ou de quantités restreintes de fréquences.

*En fait, il s’agit d’autorisations d’utilisation de fréquence de la boucle locale radio (BLR) dans la bande de 3,4 – 3,6 GHz (technologie WiMax).