Wizzgo suspend son magnétoscope numérique face à la pression judiciaire

Encore un coup de massue pour Wizzgo qui risque cette fois d’être fatal. Le service, qui propose un magnétoscope numérique en ligne, a été condamné le 25 novembre pour contrefaçon et pour copies illégales de programmes de télévision par le tribunal de grande instance de Paris. A cet effet, la société éditrice devra verser au groupe M6, également propriétaire de W9, des réparations d’un montant de 480 000 euros.

Wizzgo devra par ailleurs aussi verser des indemnités à TF1et à NT1 pour des faits similaires, mais leur montant reste encore à déterminer. Les deux chaînes ont quinze jours pour fournir au TGI les documents devant servir à l’estimation du préjudice subi.

Aujourd’hui, Wizzgo semble être bel et bien en danger. Dans une contribution du jour sur le blog de la société, Philippe Savary, co-fondateur de Wizzgo, estime que « compte tenu de l’exceptionnelle importance de la condamnation qui nous est infligée [… ] il apparaît qu’au-delà d’une décision de principe qui interdit désormais l’usage d’un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo. Dans ces conditions, nous sommes contraints de suspendre dès aujourd’hui notre service de magnétoscope en ligne. »

Philippe Savary déplore également le manque de soutien des pouvoirs publics et les offensives répétées des chaînes de télévision qui ont attaqué, et fait condamner Wizzgo : « Nous regrettons l’inertie ou l’hypocrisie des principaux acteurs du secteur audiovisuel, restés sourds à nos propositions de rémunération des ayants-droit. Ils prétendent souhaiter l’émergence de nouvelles offres légales mais dans les faits bloquent toute initiative de modèle innovant permettant d’avancer dans ce sens. »

La série noire continue

A la mi-novembre, Wizzgo, qui propose d’enregistrer en ligne des programmes diffusés sur la TNT gratuite via son magnétoscope numérique, avait déjà été condamné par ce même tribunal.

Motif : l’enregistrement d’émissions des chaînes de France Télévisions, de TF1 et de NT1 « sans autorisation »  Wizzgo avait été forcé de ne plus proposer à l’enregistrement les émissions de France 2, France 3, France 4, France 5, de TF1 et de NT1.

La justice avait qualifié ses activités de concurrence déloyale, de contrefaçon de marques et « d’illicites ». De plus, elles « constituent des contrefaçons des droits d’auteurs et des droits voisins. » Difficile de charger davantage la mule.

Pour une extension de la copie privée aux enregistrements numériques

Lors de sa comparution devant le TGI de Paris, Wizzgo avait soutenu que son service de magnétoscope en ligne entrait dans le cadre du droit à la copie privée établi par le code de la propriété intellectuelle.

Mais le tribunal avait rejeté cet argument de l’éditeur : « L’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne […] ».

En début de semaine, Wizzgo avait décidé de riposter en demandant le soutien des internautes : la société a mis en ligne une pétition en lignetoujours disponible sur son site. Celle-ci demande à ce que la copie privée soit étendue aux enregistrements via Internet. La pétition a recueilli jusqu’à maintenant 266 330 signatures.