World-Net et FranceNet blanchis par la justice

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Le jugement du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu les deux fournisseurs d’accès non-responsables des contenus pédophiles stockés sur leurs serveurs.

Dans un jugement du 14 décembre 1999, le tribunal de Paris a conclu, après plus de deux ans de procès, que les hébergeurs de sites World-Net et FranceNet ne pouvaient pas être tenus pour responsables de la diffusion d’images pédophiles dans les forums de discussion accessibles sur leurs serveurs. Cette décision rendra le climat plus serein pour les spécialistes de l’hébergement, qui n’ont guère les moyens humains ou techniques susceptibles de filtrer des contenus à caractère raciste, pédophile ou dégradant pour la personne humaine.

En Allemagne, le patron de Compuserve Felix Somm avait été condamné en 1998 à deux ans de prison avec sursis pour la diffusion de photos pédophiles. Il lui aura fallu un passage par la cour d’appel pour obtenir l’acquittement en novembre et être dégagé de toute responsabilité dans l’affaire, à l’instar aujourd’hui de World-Net et FranceNet. Il n’empêche que les hébergeurs français restent tenus de coopérer avec la justice et la police, lorsque des contenus condamnables sont diffusés depuis leurs serveurs. Pour que force reste à la loi, leur responsabilité pourrait être engagée s’ils traînent les pieds ou refusent de retirer les contenus litigieux. C’est du moins l’esprit d’un amendement qui fut déposé par le député Bloch au printemps (voir édition du 19 mai 1999) pour compléter le projet de loi sur l’audiovisuel. Déjà adopté par le Parlement, il doit être soumis au Sénat le 18 janvier 2000. Dès lors, les responsabilités seront tranchées.


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