En l'attente d'une probable procédure en appel, Numericable est condamné à verser 6 millions d'euros à Free pour parasitisme commercial. Au coeur du débat, une campagne virale lancée en 2011 par le câblo-opérateur pour annoncer "La rév ...
News Juridique
Confidentialité : Apple passe entre les gouttes aux Etats-Unis
Un tribunal de Californie à compétence fédérale a rejeté un recours collectif déposé en 2011 contre Apple pour infraction à la législation américaine régissant la protection des données personnelles.
Numérisation de livres : une page se tourne dans le dossier Google Books
La Chambre professionnelle des auteurs américains (Authors' Guild) compte contester en appel une décision de justice autorisant Google à numériser des millions d'ouvrages et à en indexer des extraits dans son moteur de recherche.
Concurrence : les photographes voient Google Images d’un mauvais oeil
Google fait l'objet d'une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne pour des pratiques présumées anticoncurrentielles en matière de recherche d'images sur Internet.
Brevets – mobilité : le consortium Rockstar vise Google et Samsung
Cette coalition d'acteurs de la mobilité (Apple, Microsoft, BlackBerry, Ericsson, Sony…) attaque Google et plus globalement l'écosystème Android pour violations de brevets.
Piratage : un militant britannique accusé par l’armée américaine
Lauri Love, un habitant du Suffolk (Royaume-Uni), est accusé du piratage de données sensibles appartenant à différentes institutions américaines, dont l'armée et la NASA.
Guerre des brevets : Nokia remporte une bataille contre HTC
Un juge de la Cour des Brevets à Londres vient de donner raison à Nokia dans son conflit l’opposant à HTC. La firme taïwanaise aurait violé un brevet européen appartenant à la société télécoms finlandaise.
Un nouveau licenciement pour motif Facebook
Un homme de 42 ans employé dans une entreprise du Maine-et-Loire vient d'être congédié pour un usage abusif de Facebook sur son lieu de travail. La même sanction avait été retenue début septembre contre une salariée des Pyrénées-Atlant ...
Brevets : Samsung lâche du lest sur la licence FRAND en Europe
Dans le collimateur de Bruxelles pour des pratiques anticoncurrentielles en matière d'exploitation de brevets essentiels dans la téléphonie et la mobilité, Samsung tente une négociation à l'amiable.
Garantie iPhone : Apple tombe sur un pépin en France
Apple essuie un nouveau revers sur le dossier des garanties applicables à ses produits. La firme high-tech a été condamnée par le juge de proximité de Nantes pour avoir refusé de rembourser un iPhone tombé en panne.
Un licenciement pour motif Facebook
La cour d'appel de Pau a confirmé le licenciement d'une salariée au motif, entre autres, d'abus de connexion à Facebook sur son lieu de travail.
Windows RT : la tablette Surface déclenche la fronde des actionnaires de Microsoft
Microsoft est assigné en justice par plusieurs de ses actionnaires qui estiment avoir été trompés sur la réalité des ventes de la tablette Surface RT.
Après l’antisémitisme, Twitter se heurte à l’homophobie
Ce weekend des hashtags homophobes ont suscité beaucoup d’émois sur Twitter. L’association Idaho France estime que Twitter ne tient pas ses engagements de modération et attaque le réseau social en justice.
Facebook : le réseau social entaché par la haine raciale
L’association « Amaro Drom » porte plainte pour dénoncer l’existence d’une page Facebook intitulée « Adopte Un Gitan.com ». Les membres de cette page sont accusés d’incitation à la haine raciale à l’encontre de la communauté gitane.
Apple condamné en Chine pour infraction au droit d’auteur
Apple devra verser à trois écrivains chinois l'équivalent de 90 000 euros pour avoir vendu plusieurs de leurs ouvrages via l'App Store, sans leur autorisation.
Haine sur Twitter : l’UEJF en remet une couche au pénal
L'Union des étudiants juifs de France poursuit Twitter et son président Dick Costolo au pénal. Le ménage des tweets de nature antisémite n'est pas fait correctement, malgré les engagements pris devant la justice française.
Jean-François Copé insulté sur Twitter, un internaute condamné
L'homme fort de l'UMP, qui avait déposé plainte pour insulte postée sur Twitter, a obtenu la condamnation de l'auteur du tweet. Mais celui-ci évite la repentance via le réseau social.
Les salariés des Apple Store en France ne travailleront plus après 21h
Le TGI de Paris a ordonné à Apple ne ne plus faire travailler ses salariés après 21h dans 7 de ses Apple Store en France, sous peine d'une astreinte de 50 000 euros par infraction constatée.
Free perd des plumes avec les « pigeons » de Bouygues Telecom
Condamné pour dénigrement et concurrence déloyale vis-à-vis de Bouygues Telecom, le groupe de Xavier Niel devra verser 25 millions d'euros de dommages et intérêts.
Subvention smartphones : Free Mobile désavoué, SFR dédouané en justice
Free Mobile est condamné à verser à SFR un montant non négligeable de dommages et intérêts. Le nouvel opérateur perçoit un crédit déguisé derrière le subventionnement des terminaux associés aux offres mobiles de ses concurrents.
L’association CLCV assigne 10 opérateurs mobiles en justice
L'association de défense de consommateurs CLCV a assigné en justice 10 opérateurs mobiles (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, Virgin Mobile,...) pour dénoncer les "clauses abusives" qu'ils emploient face à leurs clients.
Confidentialité : Facebook proche d’une issue dans l’affaire Sponsored Stories
La justice américaine ouvre la voie à une conciliation entre Facebook et cinq utilisateurs californiens qui ont monté une class action pour atteinte à la vie privée via la fonctionnalité publicitaire Sponsored Stories.
Renseignements Google : la France joue un rôle moteur
6ème édition du Google Transparency Report : le volume de requêtes émanant d’organismes gouvernementaux progresse. La France est active.
Musique en streaming : la Cour de cassation renvoie Radioblog dans les cordes
La Cour de cassation a confirmé la sanction d’un million d’euros de dommages et intérêts que devra reverser le service de streaming Radioblog, pour diffusion illégale de musique.
France : Apple condamné pour avoir utilisé la marque « Lion »
La cour d’appel de Paris a condamné Apple à 50 000 euros de réparation pour avoir utilisé la marque « Lion » (Mac OS 10.7) en France, déjà déposée par l’éditeur de logiciels graphiques Circus.
Retard de livraison de la Freebox Révolution : Free mis hors de cause
Le Tribunal d’instance de Lyon a donné raison à Free concernant une action en justice menée par un de ses abonnés lyonnais concernant le retard dans la livraison de la Freebox Révolution.
Stockage en ligne : l’Autorité de la concurrence déboute deux éditeurs français en guerre contre Microsoft
L’Autorité de la concurrence vient de rejeter une saisine déposée par deux sociétés française, Midprod et Livesynchro, contre Microsoft, qui accusaient notamment l’éditeur américain d’abus de position dominante dans le secteur du stock ...
Megaupload : Kim Dotcom organise sa riposte judiciaire
Megaupload et son fondateur Kim Dotcom vont prendre connaissance des preuves accumulées par le FBI. Ses avocats demandent l’abandon des charges pénales.
Piratage vidéos : TF1 perd un procès contre YouTube
Le TGI de Paris a débouté TF1 qui accusait YouTube de "contrefaçon", "concurrence déloyale" et "parasitisme". Le groupe audiovisuel se réserve le droit de faire appel.
Guerre des brevets : tentative de médiation entre Apple et Samsung
Aux Etats-Unis, un juge va réunir les P-DG d'Apple et de Samsung pour trouver un consensus alors que les deux parties multiplient les procédures pour infraction aux brevets. A côté, Apple cherche de nouveaux fournisseurs.