News Législation

ebook-europe-TVA

France : Fini le taux de TVA réduit pour les e-books

Coup dur pour le secteur de l’édition : la Cour de justice de l’Union européenne vient de juger illégale l’application, en France et au Luxembourg, d’un taux de TVA réduit pour la vente d’e-books.

PV-antai

Les contraventions 2.0 sont consultables sur Internet

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, les automobilistes ont la possibilité de consulter, via un nouveau service Web dédié, leur dossier de contraventions (paiement, contestation).

qualcomm-chine

Antitrust – Chine : Qualcomm joue l’apaisement

Sur un gros marché comme la Chine, l'Américain Qualcomm (puces pour terminaux mobiles) compte régler une amende frôlant le milliard de dollars pour éviter la foudre des autorités antitrust locales.