AutoEntrepreneurs : Sylvia Pinel ne tranche pas sur le seuil de chiffre d’affaires
Malgré la présentation d’un projet de loi en conseil des Ministre, Sylvia Pinel, devrait opter pour un simple lifting du statut des auto entrepreneurs
Annoncée depuis de longs mois, la réforme des AutoEntrepreneurs attendra ! Malgré la présentation ce matin d’un projet de loi en conseil des Ministre, Sylvia Pinel, Ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, devrait opter pour un simple lifting de ce statut créé par Henri Novelli et François Hurel en 2008.
Jusqu’à présent, ce statut fiscalement et socialement avantageux était accessible aux personnes réalisant jusqu’à 32 600 euros de chiffre d’affaires dans les services et 47 500 euros dans le commerce. Mais face aux critiques des artisans du bâtiment qui estimaient que ce statut constituait une forme de concurrence déloyale, la Ministre envisageait de rabaisser le plafond de revenus à 19 000 euros ou encore de le limiter dans le temps.
Devant la fronde du mouvement des « poussins », la Ministre n’a finalement pas tranché sur la question controversée du plafond de revenus de ce statut mais devrait proposer l’immatriculation obligatoire des auto entrepreneurs au registre du commerce.
L’éventuelle limitation du plafond de ressources n’est toutefois pas enterrée et sera examinée dans les prochaines semaines par le député socialiste Laurent Grandguillaume, dans le cadre d’une mission parlementaire. La question du seuil de ressources pourrait même être fixée par décret, directement par Matignon.
Avec près de 900 000 français ayant opté pour le statut de l’auto entrepreneur, la question est en effet politiquement sensible pour le gouvernement qui a sans doute en mémoire la révolte des « pigeons », des entrepreneurs opposés à une réforme de la taxation sur les plus value.