Copie privée : la Commission d’Albis sur la sellette
Le départ des industriels provoque une crise au sein de la Commission copie privée. Parallèlement, l’Europe veut harmoniser la « taxe » copie privée.
Clash au sein de la Commission d’Albis, chargée de fixer le montant de la redevance pour la rémunération des ayants-droit dans le cadre de l’exercice de la copie privée. Cette structure, comprenant des membres qui défendent les intérêts des ayants droit, des groupes industriels et des consommateurs, est en train de voler en éclat. Les représentants des groupes industriels ont claqué la porte à la veille de la réunion qui devait entériner les barèmes de rémunération sur les téléphones mobiles multimédia prévu ce mardi 19 février 2008.
Une rémunération généralement assimilée à une taxe dans l’esprit du public puisqu’elle alourdit le prix des supports de stockage (disques vierges, disques durs externes et multimédia, mémoire Flash…) et appareils multimédia (baladeurs audio et vidéo, téléphones mobiles…) de quelques centimes à plusieurs euros par produit. Taxe reversées aux artistes, interprètes et producteurs en compensation des copies qui sont faites de leurs travaux.
Le retrait des « redevables » (c’est à dire la partie industrielle représentée par des membres émanant du Simavelec, du Secimavi, du SFIB et du SNSII) prive la commission de son quorum, soit les deux tiers des 24 membres. Ce qui lui interdit le vote de barèmes sur des nouveaux produits dans un premier temps.
Mais ce n’est que partie remise. Tristan d’Albis, président de la Commission copie privée, devrait reprogrammer une réunion dans le courant de la semaine prochaine. Selon le règlement de la commission face à une situation de crise, cette procédure permettra d’effectuer le vote en question sans nécessiter le quorum.
Le sort des smartphones est scellé
Si le sort des smartphones est scellé (ils seront « taxés » de 5 à 7 euros en fonction de leur capacités), celui des autres téléphones à mémoire, des disques Blu-ray, et autres supports de stockage non encore soumis à la redevance, reste en suspens.
L’absence des six représentants des industries et de quatre membres du côté des consommateurs remet en question le fonctionnement de la Commission copie privée. « Si , techniquement, elle peut encore exister, politiquement, ça ne veut plus rien dire« , souligne Bernard Héger, délégué général du Simavelec, « ça va être plus difficile pour travailler dans ces conditions. »
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