Dématérialisation de l’aide sociale : les Yvelines en première ligne
A partir de janvier 2007, le conseil général des Yvelines va tester une
procédure de dématérialisation de trois types d’aide sociale.
Le conseil général des Yvelines se veut précurseur en matière de dématérialisation de l’aide sociale. En effet, une convention expérimentale sur la dématérialisation des pièces justificatives de l’aide sociale dans le département a été signée le 14 novembre.
Cet accord prévoit la mise en oeuvre à titre expérimental d’un processus de dématérialisation des échanges de données et de documents administratifs concernant le versement des trois dépenses d’aide sociale obligatoire que sont l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et la prestation compensation du handicap. En termes de volume de pièces administratives à dématérialiser, il faut compter sur 1700 pages par mois concernant l’APA et 300 pages par mois pour l’ACTP.
Objectifs : simplifier les procédures et réduire les délais, limiter les flux papier et les espaces de stockage et les temps de traitement. Cette expérimentation de la dématérialisation de l’aide sociale dans le département des Yvelines s’inscrit dans le cadre d’un programme national, la charte nationale partenariale, et porte sur la dématérialisation des échanges entre les trois acteurs de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local : l’ordonnateur, le comptable du Trésor et la Chambre régionale des comptes.
Démarrage de l’expérimentation début 2007
Une chaîne entièrement dématérialisée va couvrir l’ensemble des étapes de la création des documents à leur diffusion par l’outil informatique. Ce test local est réalisé en collaboration avec l’équipe TIC du conseil général des Yvelines mais aussi avec le soutien de l’équipe Chorus (du nom du futur système d’information commun à tous les acteurs de la gestion ?nancière de l’État) rattachée à la Direction Générale de la Comptabilité Public (DGCP). Un prestataire technique comme JVS intervient pour le volet de la dématérialisation des formulaires APA.
Quel est le carnet de route ? Le département des Yvelines engagera cette dématérialisation à partir du 1er janvier 2007. D’ici là, il faudra installer le programme de dématérialisation des trois aides sociales dans le logiciel concerné et réaliser des tests.
Objectif à terme : généraliser l’expérimentation à un nombre élargi de prestations d’aides sociales et à l’ensemble des départements. Reste que pour le département des Yvelines, plusieurs enjeux sont sous-jacents : améliorer la qualité de service et l’efficacité de l’administration et réduire la consommation du papier pour devenir un « éco-département ».