Eric Besson acte la création du Conseil national du numérique
Lors d’une rencontre avec Pierre Kosciusko-Morizet, Eric Besson a annoncé la création au printemps d’un Conseil national du numérique. La « taxe Google » devrait aussi être remaniée.
Par ailleurs, le ministre de l’Industrie a confirmé que la « taxe Google », qui prévoit d’instaurer une taxe de 1% “sur l’achat des services de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français”, sera « redéfinie ».
La « taxe Google » sur la pub en ligne sera repoussée et refondue
Sur proposition du ministre du Budget, les députés ont récemment voté le report de l’application de la « taxe Google » au 1er juillet 2011, au lieu du 1er janvier prochain.
Mais, selon Eric Besson, cette nouvelle taxe sur la publicité en ligne sera refondue, avec l’aide du Conseil national du numérique.
Selon le ministre de l’Industrie, il sera bientôt organisée « une concertation avec les acteurs de l’internet, et de proposer un dispositif plus adapté ».
« On peut l’améliorer, trouver une meilleure façon », a-t-il précisé, rapporte l’AFP. « L’économie numérique s’est développée grâce aux investissements des opérateurs, qui ont déployé des réseaux, et facturé des communications et des services« .
Toutefois, « Google ou Facebook » ne contribuent « d’aucune manière à leur financement » alors qu’ils « occupent une place sans cesse croissante sur ces réseaux ».
Initialement, cette « taxe Google » « est due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées”, stipule l’amendement.
Ce serait donc aux annonceurs français présents sur Internet de mettre la main à la poche. Cette taxe de 1% ne concernerait que les entreprises B2B et devrait être payée dans les mêmes conditions que la TVA.