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Géolocaliser ses salariés : la pratique reste complexe pour les employeurs

Utiliser un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail n’est justifié, entre autres, qu’à défaut de moyens alternatifs.

La Cour de cassation le souligne dans un arrêt rendu le 19 décembre dernier.

Cette décision en annule une autre, prononcée le 13 janvier 2017 par la cour d’appel de Lyon.

Le système de géolocalisation objet du litige se nomme Distrio. La société Médiapost (filiale de distribution d’imprimés publicitaires du groupe La Poste) l’a mis en œuvre au travail de boîtiers mobiles. Ceux-ci enregistrent la position des distributeurs toutes les 10 secondes pendant leurs tournées.

Le syndicat Sud avait dénoncé plusieurs irrégularités. En premier, une remise en cause de l’autonomie des salariés. Lesquels ne seraient plus capables d’organiser leurs journées comme ils le souhaitent.

Médiapost soutient qu’a contrario, le système permet entre autres aux distributeurs de réaliser leur mission dans les conditions qui leur paraissent les plus optimales en fonction de leurs contraintes.

Liberté d’organisation

La Cour d’appel n’avait pas accédé à la demande de Sud sur ce point, considérant que l’autonomie des salariés était « relative ». Tout particulièrement de par le rattachement à des chefs de secteur, ainsi que l’existence de phases de préparation et de distribution préquantifiées.

La Cour de cassation a infirmé ce jugement sur plusieurs bases, dont la convention collective nationale de la distribution directe et un courrier de l’inspection du travail. Mais aussi une mesure unilatérale prise en 2015 par Médiapost et selon laquelle « les distributeurs sont libres d’organiser leurs heures de travail au sein de la journée de travail ».

Sud pointait par ailleurs un dispositif non proportionné au but recherché. La Cour de cassation y fait écho, au nom de l’article L. 1121-1 du Code du travail.

Elle a en outre estimé que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé que Distrio était le seul moyen qui pouvait être mis en œuvre pour contrôler le temps de travail. En la matière, Sud a suggéré une pointeuse mobile (comme chez le principal concurrent Adrexo), un système autodéclaratif ou un contrôle par un responsable d’enquêtes.

Le syndicat n’a pas obtenu raison sur plusieurs griefs, dont la prétendue illégalité de la fonction SOS intégrée aux boîtiers et l’impact sur la santé des salariés.

Photo d’illustration © wallyg via Foter.com / CC BY-NC-ND

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