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Hadopi 2 : les clivages politiques résonnent encore plus

Si Hadopi 2 a réussi son passage au Sénat, il reste des dissensions importantes sur ce dossier de la lutte anti-piratage et de la protection des droits d’auteur. Même si la majorité parlementaire l’a emporté. Le projet de loi Hadopi 2 a finalement été adopté.

Lors de la discussion générale qui a eu lieu dans l’enceinte de la Haute Assemblée mercredi après-midi, les groupements politiques ont exprimé leurs positions.

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux qui défend le projet de loi relatif à la Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (nom officiel de Hadopi 2), a eu l’honneur d’introduire le débat.

La loi du 13 juin 2009 tendant à protéger la création littéraire et artistique du pillage sur internet a été adoptée à la suite d’un débat approfondi (sic) et il n’est pas question de revenir sur le vote des assemblées ni sur les dispositions essentielles de ce texte, validées par le Conseil constitutionnel”, a déclaré la ministre de la Justice. “Ce dernier, par sa décision du 10 juin, a seulement censuré les modalités d’application de la loi. C’est ce qui nous amène aujourd’hui à compléter l’arsenal législatif.”

Au coeur du “clash” avec le Conseil Constitutionnel, on trouve la répartition des rôles entre la justice et l’organe adminsitratif Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi).

Des agents assermentés de la Hadopi pourront dresser des procès-verbaux constatant les délits de contrefaçon par internet et la contravention de négligence caractérisée (…) Ils seront d’ailleurs soumis au contrôle de l’autorité judiciaire, conformément à l’esprit de la décision du Conseil constitutionnel”, a expliqué Michèle Alliot-Marie. “Le parquet, une fois saisi, sera libre d’apprécier les éléments fournis et éventuellement de poursuivre l’enquête. Il n’y a donc pas lieu de craindre que les agents de la Hadopi exercent abusivement des pouvoirs de police judiciaire.”

En qualité de rapporteur de la commission sénatoriale de la Culture, de l’Education et de la Communication, Michel Thiollière a rappelé l’étendue des dégâts causés par le piratage. “Pour un titre musical téléchargé légalement, quatorze sont piratés, le chiffre d’affaires des éditeurs de musique ayant diminué de 53 % en six ans. La crise ambiante et l’essor du piratage infligent ainsi une véritable double peine à la création. Face à ce constat unanime, pourquoi est-il si difficile de s’en sortir ?”

Au nom du groupe socialiste, Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne, a exprimé son “scepticisme” vis-à-vis de l’efficacité du dispositif Hadopi 2. “La conjugaison de la phase d’avertissement et de la phase judiciaire améliorera la lutte contre le piratage, mais nous doutons que cela suffise pour faire basculer les internautes vers les offres légales.”

La ligne entre sénateurs et députés du PS est claire au moins sur un point : “Nous considérons qu’il faut repenser l’économie de la diffusion culturelle sur internet afin de dégager de nouvelles sources de revenus pour les auteurs, tout en favorisant la diffusion de la culture auprès du plus grand nombre.”

Catherine Morin-Desailly (Union centriste, Seine-Maritime) considère que cette loi “ne règle pas définitivement la question du téléchargement illégal” et déclare que “la question du piratage numérique reste posée puisque les technologies évolueront toujours plus vite que le droit”.

Moins consensuel, Jack Ralite (Seine-Saint-Denis, Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche) préfère railler le texte de loi :“Ce projet de loi créé un monde des issues fermées. Nous sommes dans une situation ‘Hadopitoyable’. Le texte d’aujourd’hui est ‘Hadopire’ ! Vous n’aurez qu’une victoire à l’Hadopyrrhus !”

Françoise Laborde (Haute-Garonne, Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) est perplexe concernant la procédure judiciaire. “Le texte que nous allons examiner prévoit que s’applique une procédure pénale simplifiée, menée par un juge unique, sans débats contradictoires, sans enquête préalable, utilisant la procédure de l’ordonnance pénale, la même qui existe en matière de contraventions au code de la route ou encore de consommation de stupéfiants. Infraction aux droits d’auteurs ! Peut-on s’en satisfaire, quand on sait que trois ans après l’adoption de la loi Dadvsi, le recours au délit de contrefaçon, jugé excessif, n’a toujours pas été appliqué, et c’est tant mieux.” Elle met de nouveau sur la table la question de la licence globale. “Les Etats-Unis sont en train d’y songer.”

David Assouline (Paris, PS) prend du recul, un brin philosophe. “En novembre 2003, votre prédécesseur, monsieur le ministre, présentait un texte qui visait déjà à protéger le droit d’auteur dans la société de l’information. Quatre ministres, deux Présidents de la République, presque six ans et bientôt trois lois plus tard, il est triste de constater que nous en sommes toujours au même point et que le débat s’est enlisé dans une guerre de tranchées entre les défenseurs du droit d’auteur et les tenants d’une liberté sans limite sur le net. Tant de temps perdu au nom de l’urgence !”

Au nom des Verts, la sénatrice Alima Boumediene-Thiery considère que ce texte “résulte du parcours chaotique de la loi Hadopi, dont le Conseil constitutionnel a souligné les graves insuffisances”. Elle estime que “ce texte est pire que le précédent”. Considérant Hadopi 2 comme “un ensemble de bricolages juridiques, indigestes et inapplicables.”

Avec une équation économique en guise d’argument : “A qui profitera ce projet de loi ? Un CD à 15 euros, dont le prix de revient est de 7 euros, rapporte exactement 70 centimes à ses auteurs. N’y a-t-il d’autre moyen de valoriser leur travail que la répression pénale du téléchargement ?”

Frederic Mitterand, le nouveau ministre de la Culture, prend la parole pour sa première véritable intervention publique sur le sujet. “Les uns disent que nous sommes allés trop lentement car le piratage a commencé il y a longtemps déjà, d’autres que nous sommes allés trop vite, sans nous donner le temps de la concertation. En réalité nous ne sommes allés ni trop lentement -car pour faire face à un problème de société de cette ampleur, il fallait que le projet mûrisse- ni trop vite -car le problème s’aggrave à mesure que la technologie progresse. Cette loi n’est ni bricolée, ni bâclée : elle est le fruit d’une longue réflexion. C’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir l’adopter.”

Voeux exaucés à la fin des débats au Sénat. “Quand nous aurons franchi l’étape de l’Assemblée nationale, nous examinerons le meilleur moyen de rémunérer les créateurs et d’accroître la diffusion légale d’oeuvres sur Internet.” Le débat sera certainement plus intense à l’Assemblée nationale…

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