Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité”

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Isolé dans son camps, le député UMP Lionel Tardy s’oppose toujours aux loi Hadopi. Gare à la censure totale du Conseil constitutionnel, prévient-il.

Dans son argumentaire, Michelle Alliot-Marie, ministre de la Justice qui co-défend cette loi avec Frédéric Mitterrand (son homologue à la Culture), prétend que “il n’y a donc pas lieu de craindre que les agents de la Hadopi exercent abusivement des pouvoirs de police judiciaire.”

Mais Lionel Tardy perçoit la situation de manière différente : “Les PV des agents assermentés de l’Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s’appuyer sur eux, sauf à en contester la véracité, ce qu’il ne sera pas en mesure de faire, faute de temps et d’informations.”

Autre signe considéré comme incongru de la part des sénateurs : la ré-introduction de “la sanction de la non sécurisation de l’accès à Internet” susceptible de condamner le détenteur d’un compte Internet à un délit de “négligence grave” (avec amende à la clé ou suspension de l’accès Internet).

“C’est un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité !”, peste Lionel Tardy.

Hadopi 2 dans sa version actuelle, non merci

Le député considère le mécanisme de sanction comme “une violation manifeste du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines” et une “atteinte au principe de proportionnalité” (dans l’idée qu’on ne sanctionne pas les petits délits par de lourdes peines).

Le député UMP annonce clairement la couleur pour les prochains débats à l’Assemblée nationale qui devraient débuter dans la semaine du 20 juillet : “Vous vous doutez bien que si mes propositions ne sont pas prises en compte, je voterai contre ce texte”.

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