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Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité”

Lionel Tardy ne décolère pas. C’est l’un des rares députés UMP à s’opposer publiquement aux lois Hadopi.

Sur son blog, il commente l’actualité sur le sujet après l’adoption du texte par le Sénat dans une contribution en date du 9 juillet (c’est à dire le lendemain de l’examen au Sénat du volet Hadopi 2).

“Ce texte ayant été élaboré dans la précipitation, avec des ministres nouvellement nommés (qui découvrent ce texte une semaine avant son examen au Parlement), j’ai donc préféré ne pas m’exprimer jusqu’à présent, attendant son passage au Sénat pour voir quelle serait la position des ministres et des sénateurs sur le contenu et la manière dont ils entendaient en corriger les malfaçons.”

Verdict cinglant : “Je n’ai pas été déçu !!! Le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat.” Le député de la Haute-Savoie a l’intention de déposer  un certain nombre d’amendements pour “éviter (…) l’humiliation d’une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, qui sera cette fois-ci totale, si ce texte reste en l’état.”

Violation du secret des correspondances privées ?

Premiers signes inquiétants avec le nouveau texte, selon l’analyse de Lionel Tardy. “Le texte tel qu’il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées.”

Le principe de séparation des pouvoirs serait encore violé dans le projet de loi Hadopi 2 : “C’est ainsi l’Hadopi, selon le texte, qui notifiera aux FAI les suspensions, qui tiendra un fichier des suspendus, qui s’assurera que les peines ont bien été effectuées. C’est une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs. C’est à la justice de faire exécuter les peines qu’elle prononce.”

Dans son argumentaire, Michelle Alliot-Marie, ministre de la Justice qui co-défend cette loi avec Frédéric Mitterrand (son homologue à la Culture), prétend que “il n’y a donc pas lieu de craindre que les agents de la Hadopi exercent abusivement des pouvoirs de police judiciaire.”

Mais Lionel Tardy perçoit la situation de manière différente : “Les PV des agents assermentés de l’Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de s’appuyer sur eux, sauf à en contester la véracité, ce qu’il ne sera pas en mesure de faire, faute de temps et d’informations.”

Autre signe considéré comme incongru de la part des sénateurs : la ré-introduction de “la sanction de la non sécurisation de l’accès à Internet” susceptible de condamner le détenteur d’un compte Internet à un délit de “négligence grave” (avec amende à la clé ou suspension de l’accès Internet).

“C’est un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité !”, peste Lionel Tardy.

Hadopi 2 dans sa version actuelle, non merci

Le député considère le mécanisme de sanction comme “une violation manifeste du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines” et une “atteinte au principe de proportionnalité” (dans l’idée qu’on ne sanctionne pas les petits délits par de lourdes peines).

Le député UMP annonce clairement la couleur pour les prochains débats à l’Assemblée nationale qui devraient débuter dans la semaine du 20 juillet : “Vous vous doutez bien que si mes propositions ne sont pas prises en compte, je voterai contre ce texte”.

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