Hadopi : l’attitude de Free déplaît fortement à Frédéric Mitterrand

MobilitéRégulations

Le refus de Free de relayer les e-mails d’avertissement de l’Hadopi à ses abonnés irrite Frédéric Mitterrand, qui averti le FAI qu’il encourt des sanctions s’il persiste à ne pas envoyer les courriels.

L’attitude résistante de Free ne plaît pas à tout le monde, et surtout pas au gouvernement. Alors que la plupart des FAI ont commencé en début de semaine à envoyer les e-mails d’avertissements aux abonnés soupçonnés de téléchargement illégal, Free a décidé de ne pas se plier à l’Hadopi.

Le fournisseur d’accès à Internet a ainsi décidé, de son propre chef, de ne pas relayer les e-mails de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Une façon de faire qui déplaît notamment à Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, qui n’a pas hésité à dénoncer le refus de Free et à menacer le FAI de possibles sanctions.

« Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable. Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais […] Un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières », a souligné le ministère dans un communiqué.

Pour justifier son refus de faire suivre les e-mails de l’Hadopi à ses abonnés, Free a expliqué lundi dernier avoir proposé le « principe d’un conventionnement dans le courant de l’été au Ministère de la Culture et à l’Hadopi. A ce jour nous n’avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production.”

Reste à savoir quelles sanctions encourt Free. Le gouvernement se pencherait sur la question. « Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre », précise le ministère de la Culture. Un aveu caché qui laisse à penser, qu’actuellement, le gouvernement n’a aucun moyen légal de contraindre Free à relayer les e-mails de l’Hadopi…

A lire également sur ITespresso.fr : Dossier : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage

Lire aussi :

Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur