Hadopi : la chasse aux pirates ouverte à la fin du printemps
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet prend ses marques. Ce n’est pas un « aréopage de ‘Pères Fouettards’ ennemis du peer to peer », assure Frédéric Mitterand.
La Hadopi guide, la Commission de protection des droits conduit
A priori, la répartition des tâches est d’ores est clairement établie à en croire les éléments fournis par le site du ministère de la Culture.
Le Collège de la Haute Autorité joue le rôle de pilote des missions de la Hadopi (« encourager le développement de l’offre légale », « encourager l’utilisation des moyens de sécurisation », « encourager l’interopérabilité des mesures techniques et garantir le bénéfice des exceptions »).
D’emblée, la Commission de protection des droits est chargée des fonctions opérationnelles du coeur du dispositif visant à décourager les internautes de recourir au téléchargement illégal :
– « constat des manquements à l’obligation de surveillance de l’accès à l’Internet »,
– « envoi de recommandations » : il s’agit d’avertir le client titulaire d’un compte Internet que sa ligne a été utilisée pour mettre à disposition ou reproduire sans autorisation des ayants droit des œuvres protégées par un droit de propriété littéraire et artistique,
– « recueil des observations » des abonnés après réception « d’une recommandation de la Hadopi ».
– notification des décisions de suspension de la ligne de l’abonné à son FAI éventuellement prises par le juge. Les opérateurs télécoms disposent d’un délai de quinze jours pour mettre en œuvre cette décision.
En octobre 2008, Christine Albanel, qui occupait à l’époque le poste de ministre de la Culture, avait donné une idée de la vitesse de croisière de l’activité Hadopi.
Elle escomptait un rythme quotidien de 10 000 e-mails d’avertissements envoyés aux internautes indélicats et de 3000 courriers recommandés envoyés aux internautes qui n’ont pas pris en compte le rappel initial à la loi Hadopi et qui se rapproche de la sanction.
Amende voire suspension de l’accès Internet (jusqu’à un an) ? Un juge tranchera. Les affaires seront traitées par voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique.
A lire également : dossier spécial : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage (réactualisation : 08/01/10)