Hadopi : la longue marche pour instaurer le dispositif anti-piratage
Il manque des briques essentiels pour faire appliquer la loi Hadopi. La mise en place du processus opérationnel est laborieuse. Mais on progresse quand même. Enquête.
La « machine » Hadopi se met en place
Le nom du secrétaire général de la Hadopi a été confirmé il y a un mois : il s’agit bel et bien d’Eric Walter, qui travaillait jusqu’ici aux côtés de Rama Yade, secrétaire d’Etat aux Sports (et ancien conseiller Internet de l’UMP et de Nicolas Sarkozy pour la campagne présidentielle de 2007).
En revanche, le site Internet officiel Hadopi.fr n’est toujours pas activé.
La Hadopi disposera de ses propres services transversaux : secrétariat général, service presse, budget (6,7 millions d’euros à gérer sur 2010)…
Elle s’est également vue attribuer une mission de prospective pour observer l’évolution des pratiques licites et illicites des téléchargements.
La gestion informatique, héritée de feu l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT, mise en place lors de la loi DADVSI), ne poserait pas de soucis particuliers.
Dans le dispositif Hadopi, la Commission indépendante de protection des droits, dotée d’un collège permanent (trois personnalités*), jouera un rôle central.
Sept agents assermentés recenseront les saisines des ayants droit du monde de la musique et du cinéma (Sacem, SPFF, SCPP…) qui vont sonder les réseaux P2P et traquer les « pirates ».
Un travail qui sera sous-traité à Trident Media Guard ou TMG, éditeur de solutions de détection et de filtrage.
(lire la suite page 3) : Un centre d’appels Hadopi