Haro sur UberPop : François Hollande exige sa « dissolution »
Au plus haut sommet de l’Etat, on se mobilise sur le dossier UberPop. François Hollande demande qu’UberPop soit « dissous » et « déclaré illégal ». Pas si évident que cela.
Les troubles provoqués par la guerre des taxis contre UberPop obligent François Hollande à hausser le ton.
Le président de la République condamne les « violences inacceptables » associées aux mouvements de colère des chauffeurs de taxi contre l’application d’Uber considérée comme une concurrence déloyale et du parasitisme. Tout en prenant acte de « l’exaspération ».
Alors que le ministère de l’Intérieur avait demandé hier au Préfet de Paris d’interdire UberPop, François Hollande va plus loin : il a demandé en marge lors d’un sommet européen à Bruxelles qu’UberPop soit « dissous » et « déclaré illégal ». Comme s’il s’agisssait d’un groupuscule.
C’est possible selon Bernard Cazeneuve. « Les moyens existent en droit de le dissoudre », déclare le ministre de l’Intérieur. « C’est au juge judiciaire de procéder à la dissolution d’une activité illégale. »
Pas si évident que cela. Sur le fond, le gouvernement considère qu’UberPop est totalement illégal en s’appuyant sur de la loi Thévenoud votée en octobre 2014.
Ce service spécifique n’entrerait ni dans la catégorie covoiturage ni dans celle des Véhicules de Transport avec Chauffeur.
Mais la société Internet qui exploite Uber, d’origine californienne, mène un combat juridique et judiciaire en France et en Europe pour démontrer le contraire et poursuivre son extension dans ses activités de transports de passagers dans les véhicules (via des particuliers ou des chauffeurs disposant d’une licence VTC) au nom de la liberté d’entreprendre.
En France, la situation est confuse. Selon le gouvernement, plus de 420 procédures ont été initiées contre des chauffeurs UberPOP en activité.
Sur le front judiciaire, en octobre 2014, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Uber à une amende de 100 000 euros, en considérant que la qualification d’UberPOP comme service de covoiturage était abusif. Mais la société défenderesse a fait appel.
On attend un arrêt sur le dossier dans le courant de l’automne. L’application de la décision en première instance étant suspensive, Uber a maintenu le service UberPop et l’a même étendu à d’autres grandes villes de France
La société Internet recense un million « d’utilisateurs réguliers » de son application Uber en France, dont 400 000 qui sollicite spécifiquement UberPOP.
« Le mois dernier, plus de 200 000 Français ont commandé un uberPOP dans l’une des 10 villes françaises où Uber est présent« , clame Uber France qui lance une pétition de soutien à ses activités.
Précisons qu’il existe d’autres apps similaires comme Heetch (France) et Djump (lancée par la start-up belge Djengo) qui se retrouvent également dans le collimateur.
Elles sont aussi concernées par les procédures. Ainsi, le 24 juin, la CGT-Taxis a cité à comparaître Uber et Djump devant le tribunal correctionnel de Paris pour « activité illégale ».
Sur la forme, pour respecter la volonté de François Hollande de « dissoudre UberPop », il faudrait supprimer l’option UberPop de l’app Uber.
(Crédit photo : Illustration Uber)