Internet dans la ligne de mire de la campagne anti-contrefaçon
La contrefaçon ne se limite plus aux activités criminelles organisées. Elle relève désormais de l’usage privé, selon le ministère de l’Industrie qui lance une campagne d’information sur le sujet.
Lundi 26 janvier 2004 débutera, pour une semaine, une campagne contre la contrefaçon intitulée « Contrefaçon Danger ». Organisée par le CNAC (Comité national anti-contrefaçon), et sous l’égide du ministère de l’Industrie, cette campagne vise à « sensibiliser les Français aux dangers de la contrefaçon et [à] les aider à s’en prémunir », selon le communiqué du Comité. Si la contrefaçon touche tous les pans de l’industrie (textile, électroménager, parfums, médicaments, alcool, etc.), elle est particulièrement répandue dans le domaine des loisirs numériques, musique et cinéma en tête. « Massivement touchée par la contrefaçon, l ‘industrie du numérique (logiciels, jeux vidéo, CD, DVD…) voit ses produits copiés dans des proportions exceptionnellement élevées », précise le document du CNAC, sans pour autant fournir de chiffres précis. Le soutien d’organismes comme l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle, la SACEM-SDRM, la Société Civile des Producteurs Phonographiques, le Syndicat de l’édition vidéo ainsi que la BSA France (Business Software Alliance) le confirme, si besoin était.
La LEN, une arme contre les contrefacteurs
Selon le CNAC, le taux de piratage des logiciels informatiques atteint 35 % en Europe (43 % en France), 89 % en Russie et 93 % en Chine ! En France, un CD vendu sur trois serait piraté. Par ailleurs, le peer-to-peer (P2P ou échange de fichiers par Internet entre utilisateurs du réseau) serait l’un des principaux facteurs du piratage « d’ordre privé ». La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN) actuellement débattue, ainsi que le projet de loi relatif au droit d’auteur, devraient permettre des poursuites à l’encontre des utilisateurs illicites des logiciels comme Kazaa et autres Morpheus.
Il est encore trop tôt pour savoir si les internautes délinquants encourront des peines de prison comme les membres d’organisations criminelles. Mais le lancement de cette campagne en plein débat sur la LEN n’est probablement pas un hasard, la peur du gendarme pouvant contribuer à faire baisser les taux de piratage.