La Hadopi espagnole retoquée par une commission parlementaire
La loi anti-piratage « Sinde Act » a été bloquée lors de son passage devant la commission des Affaires économiques de la Chambre des députés. Le Web espagnol avait exprimé une forte opposition.
La Hadopi française fait des émules à l’étranger, notamment en Espagne.
Cette adaptation serait le fruit d’un lobbying mené par l’ambassade des États-Unis à Madrid.
Celle-ci a présenté le projet français au gouvernement espagnol en espérant une adaptation locale, selon LeMonde.fr.
Hélas, les Américains ont beaucoup plus de mal à relayer le discours de l’industrie du disque avec les Espagnols qu’avec les Français.
Pour preuve, les députés espagnols devaient se prononcer sur la loi anti-piratage Sinde Act, du nom d’Ángeles González-Sinde, ministre de la Culture, à l’initiative du dispositif.
Mais la forte mobilisation des acteurs du Web espagnol (certains d’entre eux ont fermé leur site de partage plusieurs heures en guise de protestation contre le « verrouillage du Web ») aurait joué un rôle déterminant.
Le projet de loi a été rejetée par la commission des Affaires économiques de la Chambre des députés.
Parmi les dispositions phares du modèle espagnol figurait l’instauration d’une liste de sites de partage permettant de contrôler les contenus diffusés.
Dans son principe, le gouvernement pouvait bloquer ou fermer les sites qui ne seraient pas conformes au droit d’auteur et ainsi se joindre aux plaintes des ayants droit.
Le rôle des fournisseurs d’accès était cantonné à celui de simple relais de la décision de justice rendue sous un délais de quatre jours.
Perçue comme moins dangereuse que la Hadopi française, elle n’en reste pas moins une menace pour le Web qui pouvait être censuré à tout moment par décision de justice et sous la pression du gouvernement.
Dossier spécial : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage