L’Allemagne taxe les graveurs CD d’HP
Hewlett-Packard vient de signer un accord avec une société allemande de gestion des droits d’auteur qui le poursuivait en justice. Le constructeur paiera 12 marks (environ 40 francs) par graveur de CD commercialisé et s’engage à payer 3,60 marks (environ 12 francs) pour ceux vendus depuis février 98. Une première qui fera référence et risque de s’étendre aux autres équipements de stockage.
En se basant sur une loi datant de 1965, un consortium allemand pour le respect des droits d’auteur, le Zentralstelle für private Überspielungsrechte (ZPÜ) attaquait Hewlett-Packard (HP) pour obliger le fabricant de PC à payer une taxe sur les graveurs qu’il commercialise outre-Rhin. La loi de 1965 visait à l’origine des équipements analogiques, mais les défenseurs des droits d’auteur cherchaient à l’appliquer au matériel numérique. C’est désormais chose faite. En effet HP et le ZPÜ, qui dépend de la Gema (Gesellschaft für musikalische Aufführungs, l’équivalent de la Sacem en France) sont parvenus à un accord. Désormais HP versera 12 marks (environ 40 francs) par graveur de CD commercialisé en Allemagne, de plus le constructeur devra débourser 3,60 marks (environ 12 francs) pour ceux vendus depuis février 98. On ne connaît pas le montant total que cela représente, mais la somme est loin d’être négligeable.
Une décision critiquée par HP
Les deux parties se sont déclarées satisfaites. Au départ le ZPÜ réclamait en effet 23 marks (plus de 75 francs) par unité. Pour autant HP a tout de même critiqué l’accord par la voix de sa porte-parole Jeannette Weisschuh. Cette dernière soulignant qu’HP serait défavorisé par rapport aux boutiques en ligne qui, elles, ne seraient pas obligées d’appliquer une telle taxe et pourraient ainsi vendre des graveurs de CD moins cher.
L’accord est une première, la Gema par le biais du ZPÜ, avait intenté ce procès afin de créer un précédent. Le but est atteint, désormais les autres fabricants devront négocier les taxes qu’ils devront verser. Se pose aussi la question des autres équipements : la loi sera-t-elle appliquée aux graveurs de DVD, disques durs, imprimantes, fax, etc. ? En France, des discussions sont en cours autour de la copie privée numérique (voir édition du 7 septembre 2000).