L’ART dit oui à la télé sur ADSL pour les opérateurs alternatifs
Oui, la télévision sur ADSL est bien un service innovant qui n’entre pas encore dans un cadre de régulation. L’ART s’attachera néanmoins à vérifier que ce service soit accessible à tous les opérateurs.
Permettre aux opérateurs alternatifs de proposer des offres équivalentes à « Ma Ligne TV », telle est la mission que se donne l’Autorité de régulation des télécoms (ART). Rappelons que cette plate-forme technique et commerciale de France Télécom permet aux diffuseurs de proposer des programmes audiovisuels à travers la paire de cuivre de la ligne téléphonique en technologies ADSL (voir édition du 18 décembre 2003). Dans un discours prononcé à l’occasion du colloque « Téléphonie et télévision sur Internet », organisé au Sénat le 20 février, Paul Champsaur a tenu à rappeler le rôle de l’ART face à cette nouvelle offre qui fait appel aux services des opérateurs et des producteurs de contenus audiovisuels.
Un service résolument innovant« Il convient de veiller à ce que les opérateurs alternatifs puissent, pour autant qu’ils souhaitent effectuer les investissements nécessaires, fournir sur les lignes dégroupées, en sus du service Internet à haut débit, un service attractif de diffusion de contenus audiovisuels », a déclaré le président de l’ART. Autrement dit, il est nécessaire de vérifier que France Télécom donne accès à ses équipements aux opérateurs concurrents pour la distribution de flux vidéo.
Certes, Paul Champsaur a clairement reconnu que la télévision sur ADSL, en tant que service innovant, était exclue du champ de régulation par la directive européenne dite « paquet télécom » (en cour de validation par les parlementaires, (voir édition du 10 février 2004). « La TV sur ADSL est incontestablement un service innovant qui correspond à la notion de marché émergent défini dans les directives. Ces marchés émergents sont explicitement exclus de la liste des marchés pertinents. Il parait donc peu probable à court terme, compte tenu du caractère innovant de ce service, que la télévision sur ADSL puisse être intégrée dans un marché pertinent et à ce titre fasse l’objet d’une régulation ex-ante », a rappelé Paul Champsaur.
Garantir la réplicabilité technique
Pourtant, « si une régulation ex-ante n’est pas appropriée dans le cas de la TV sur ADSL, ce service reste néanmoins soumis au contrôle ex-post du Conseil de la Concurrence, du CSA et de l’ART ». Il en va notamment de l’équilibre des offres d’accès haut débit. « Il revient [à l’ART] de s’assurer que soit garantie la réplicabilité technique par les concurrents de France Télécom pour proposer des services audiovisuels », a insisté Paul Champsaur, en rappelant que la souscription au service « Ma Ligne TV » et, parallèlement, l’offre ADSL d’un fournisseur d’accès concurrent restaient techniquement incompatibles. Au risque de favoriser le seul opérateur susceptible de fournir un service de programmes audiovisuels en ligne. « La position particulière de France Télécom sur la boucle locale justifie que l’ART s’intéresse aux conditions techniques et économiques faites par l’opérateur historique pour permettre aux opérateurs alternatifs de construire des offres équivalentes à ‘Ma Ligne TV’ par le dégroupage », confirme le président.
Des propos qui devraient rassurer Cegetel et Neuf Télécom dont les offres équivalentes à « Ma Ligne TV » sont attendues ce trimestre, notamment en partenariat avec Canal Satellite. Seul Free intègre déjà un service similaire mais réservé aux abonnés dégroupés et possesseurs d’une Freebox.