LCEN : le curseur du statut d’hébergeur se déplace souvent
Le glissement « hébergeur – éditeur de services » au Sénat est enterré, ce qui rassure l’ASIC (Dailymotion, PriceMinister, Google…). Mais l’appréciation du statut varie selon les décisions de justice et elle peut fragiliser la liberté d’expression.
Hébergeur : gare aux coups portés à la liberté d’expression
Le ton monte d’un cran avec Prisca Orsonneau (Reporters sans Frontières, invitée à la table ronde) et Jérémie Zimmermann (Quadrature du Net, présent dans la salle).
Ils animent un peu plus le débat au nom de la « limitation de la liberté d’expression par les mécanismes de la protection des droits d’auteur ».
RSF souhaiterait que le « délit de notification abusive » soit davantage employé pour défendre les blogueurs face à des organismes d’ayants droit trop impatients de déclarer les contenus « manifestement illicites ».
De son côté, Pierre Sirinelli évoque plutôt l’euphémisme de « délit de notification erronée ».
RSF, dont la vocation est de défendre la liberté de la presse dans le monde (et parfois plus globalement la liberté d’expression), considère que certains mécanismes de la loi LCEN sont « pervers » avec des « risques de retraits automatiques de contenus sans se tourner vers le blogueur ».
Signe de la dérive ? Dans le dernier bilan sur la liberté d’expression sur le Net, l’association a placé la France « sous surveillance ».
Même Google ajoute son grain de sel. Au nom du groupe Internet, Yoram Elkaim considère qu’il existe un risque de « vrai déplacement des responsabilités si le blocage des contenus s’effectue par l’algorithme [moteur] ».
Tout en poursuivant : « Les intermédiaires techniques deviennent avocats, juges et policiers… ».
Cela part d’un bon sentiment mais Google pourrait commencer par se remettre en question : lorsqu’il veut empêcher l’apparition de termes liés de près au piratage au sein de la saisie semi-automatique du moteur, n’est-ce pas un début de filtrage ?