Le nom Gmail interdit en Allemagne

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Un tribunal allemand a rendu une décision irrévocable donnant raison au
propriétaire du service postal G-Mail.

Google a perdu le droit d’utiliser le nom Gmail en Allemagne à la suite d’une décision de justice concernant les similitudes avec la marque déposée G-Mail. La Hanseatic Higher Regional Court a estimé que l’utilisation de Gmail par Google dans le pays constituait une violation de la marque déposée G-Mail, qui appartient à l’homme d’affaires Daniel Giersch.

« Ce faisant, Google s’est trouvé en infraction avec la marque déposée [de Giersch] qui avait déjà été déposée précédemment, » explique le tribunal dans le jugement rendu.

Sebastian Eble, l’avocat de Daniel Giersch, voit cette décision comme une victoire pour de nombreuses personnes qui se battent comme « David contre Goliath « . La société – qui pèse plusieurs milliards de dollars – ne sera en effet pas autorisée à poursuivre ses affaires en Allemagne. « En ce qui concerne l’Hanseatic Higher Court, la situation judiciaire est très claire dans la mesure où elle n’autorise aucune procédure d’appel devant la cour fédérale de justice, » explique l’avocat.

Arnd Haller, conseiller juridique de Google, a déclaré que ce dernier regrettait la décision du tribunal allemand, mais a assuré qu’elle n’empêcherait pas le moteur de recherche de fournir des services de messagerie aux utilisateurs allemands.

« Google détient la marque Gmail dans plus de 60 pays du monde entier et nous l’avons utilisée depuis le lancement du service en 2004, » a-t-il ajouté. « Nos utilisateurs allemands continuerons à utiliser le service ‘Google Mail’ et à jouir de la même expérience que les utilisateurs de Gmail du monde entier. »

Daniel Giersch a précisé qu’il avait déposé le nom G-Mail en 2000, soit quatre ans avant Google, mais a rejeté les allégations de Google qui l’accusait d’avoir déposé cette marque aux seules fins de réaliser des profits par sa revente.

« J’ai clairement fait savoir dès le début que je ne vendrai jamais le nom, » a déclaré l’homme d’affaires. « Mon unique intention était de concrétiser mon idée de système postal hybride et je suis absolument convaincu de son succès. Ni G-Mail ni moi-même ne sommes à vendre. »

Le procès a duré trois ans, l’affaire ayant été transférée entre différents tribunaux et régions d’Allemagne. En plus du procès qui les opposait en Allemagne, Google a également engagé des poursuites à l’encontre de Daniel Giersch en Espagne, au Portugal et en Suisse.

La marque G-Mail a d’ores et déjà été maintenue en place par les tribunaux autrichiens. Pour assurer sa défense, Daniel Giersch a dû débourser des sommes à cinq chiffres pour chacun des procès.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 5 juillet 2007


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