Le Sénat abandonne définitivement la « taxe Google »
Le Sénat a finalement choisi de supprimer la « taxe Google » sur la publicité en ligne du projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Le CNN s’en félicite.
Ca s’en va et ça revient… Cette fois-ci, la « taxe Google » semble bel et bien enterrée. Ce 22 juin, le Sénat a supprimé l’amendement concernant la « taxe Google », défendue par Philippe Marini, le rapporteur général UMP de la commission des Finances au Sénat, du projet de loi de finances rectificative de 2011.
Pour rappel, cette fameuse taxe vise à instaurer une taxe de 1% « sur l’achat des services de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français”.
Ainsi, cette taxe « est due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées », stipulait l’amendement.
Ce serait donc aux annonceurs français présents sur Internet de mettre la main à la poche. Cette taxe de 1% ne concernerait que les entreprises B2B et devra être payée dans les mêmes conditions que la TVA. Une « taxe Google » qui porte donc mal son nom car le groupe Internet américain y échapperait en jouant sur l’optimisation fiscale dans le cadre européen…
Cette « taxe Google », qui devait entrer en vigueur le 1er juillet, avait été supprimée à la mi-juin par les députés, avant d’être ensuite rétablie il y a quelques jours par la commission des Finances du Sénat.
« L’amendement du rapporteur général, de provocation, visait à attirer l’attention sur une situation de péril. Google ne paie pas d’impôts dans les pays où il fait des bénéfices. Attention, il en va du retour à l’équilibre des finances publiques et au respect de notre trajectoire », a déclaré le président de la commission des Finances, Jean Arthuis, rapporte Challenges.fr.
« La taxe serait contre-productive, elle serait acquittée par les annonceurs, non par les grands groupes internationaux, Google, Facebook, etc., qui se localiseraient dans les pays à fiscalité attractive« , a rappelé Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime.
De son côté, le Conseil National du Numérique se félicite de l’abandon de la taxe sur la publicité en ligne.
« Plus qu’une victoire, cette suppression définitive est une première étape », a déclaré Gilles Babinet, le président du CNN. « Nous reconnaissons la justesse de la question posée, à savoir faire contribuer à la fiscalité française de grands groupes établis fiscalement hors de France, mais ayant une activité significative en France et nous souhaitons adresser nos recommandations à l’automne 2011 ».
Le CNN vient d’ailleurs de remettre à la ministre de l’Economie un ensemble de pistes alternatives à cette « taxe Google ».