Le « spamming » bientôt hors-la-loi ?

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La Commission européenne prévoit de mettre à jour une directive européenne de 1997 pour interdire l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Certaines sociétés du Net devront donc faire un effort.

D’ici deux ans, la pratique du « spamming » sera interdite dans l’Union Européenne. Une proposition de loi a en effet été déposée auprès de la Commission européenne pour étendre l’interdiction d’envoi de messages non sollicités à l’Internet. Il s’agit en réalité d’une extension à une directive de 1997, qui ne concernait que les fax et les appels téléphoniques. Cette proposition mettrait fin à une querelle portant sur la conduite à adopter face au spamming.

Il y a quelques mois, les commissaires envisageaient d’obliger les internautes à se manifester auprès d’un office central pour ne plus obtenir de courriers destinés à la poubelle. Cet équivalent d’une liste orange pour les télécoms en France a été abandonné au profit d’un texte plus respectueux des libertés individuelles. Surtout, il met moins d’entrave à l’essor du commerce et des services électroniques. Notamment, les fournisseurs d’accès perdent une partie de leur bande passante à cause de ces envois massifs et reçoivent des plaintes de leurs clients.


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