L’Europe favorable au spam

Régulations

Une commission du Parlement européen a voté cette semaine une loi autorisant l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités, une pratique connue sous le nom de spam.

Afin d’influencer le vote du Parlement européen sur la réglementation de la diffusion du courrier électronique, de nombreux fournisseurs de services Internet se sont rassemblés au sein de l’association professionnelle EuroISPA pour demander que l’usage du spam soit restreint et que les personnes désireuses de recevoir des messages à caractère commercial aient à en faire la demande. Or le vote cette semaine de la commission des affaires légales du Parlement est allé dans l’autre sens : les usagers qui ne souhaiteront pas recevoir de spam devront se manifester pour ne pas voir leur boîte aux lettres électronique submergée. « Nous sommes désolés parce que l’Association allemande de marketing direct a déclaré qu’il devait y avoir restriction sur le spam, les fournisseurs de services européens ont déclaré qu’il devait en être ainsi, et 25000 utilisateurs l’ont dit à leur tour », indique un porte-parole d’EuroISPA.

Les membres de la commission parlementaire ont voté en faveur de l’amendement 71, présenté par le ministre européen finlandais Astrid Thors en ajout à l’article 7 de la proposition de réglementation pour le commerce électronique, publiée en novembre. Cet amendement indique notamment que les fournisseurs de services doivent informer leurs clients de leurs droits. Surtout, l’email non sollicité est contraint de devenir clairement identifiable, par exemple à l’aide d’un avertissement dans son titre ou en en-tête. « Pensez à un fax. A quoi sert-il de le voir sur le haut de la feuille si vous ne l’avez même pas demandé ? », tempête le porte-parole. Les gagnants sont finalement les sociétés de marketing direct et de vente par correspondance, fermement opposées à la restrictions du spam. On prévoit d’ailleurs que de plus en plus de grandes sociétés utiliseront l’email comme support pour leur publicité.

Pour en savoir plus : http://euro.ispa.org.uk