L’hébergement gratuit remis en cause en France

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Condamné à une forte amende, menacé de nouvelles poursuites, Valentin Lacambre vient de fermer les quelques 40000 sites Web qu’il abritait sur Altern.org. Un véritable engrenage qui pourrait bien conduire à la fin de l’hébergement gratuit en France.

Altern.org n’est plus. Son administrateur, Valentin Lacambre, qui donnait les moyens à des internautes amateurs de faire vivre leurs propres sites Web, n’a eu d’autre issue que de fermer les 47634 sites amateurs qu’il hébergeait. Condamné par la cour d’appel de Paris à verser une amende de 405000 francs suite à la publication d’une dizaine de photos montrant Estelle Haliday nue (voir édition du 18 février 1999), Lacambre a reçu depuis deux nouvelles assignations pour « contenus diffamatoires ». Pour éviter une nouvelle condamnation le mettant en cause plutôt que l’auteur des pages incriminées dont l’identité est systématiquement connue, il a préféré fermer son service.

L’affaire fait évidemment grand bruit dans la communauté Internet. Les premiers concernés, les hébergeurs du type d’Altern, sentent bien la précarité de leur situation. Pour Michel Meyer, président de Multimania un service qui abrite 70000 sites, « la situation est des plus inquiétantes et nous allons tout faire pour expliquer le décalage entre cette décision de justice stupide et la réalité de l’Internet ». Il explique en effet que l’hébergeur n’a pas les moyens de contrôler le volume colossal d’informations stocké sur ses serveurs qui est en outre modifiable en temps réel (pour Altern.org, il faut compter deux millions de pages avec 10000 nouveaux documents par jour). Selon lui, « la décision de la cour d’appel remet en cause la pratique de l’hébergement gratuit en France. Rien n’empêche que Multimania soit condamné et cesse à son tour toute activité ». D’ailleurs il indique que Multimania est déjà, lui aussi, sous le coup de plusieurs assignations mais ne tient pas à donner de nom de plaignants, pour l’instant. La société prépare plusieurs opérations de sensibilisation auprès du grand public et appelle dès aujourd’hui ses locataires à se manifester sur son site.

Habitués à défendre la liberté d’expression propre au réseau mondial, les associations d’internautes montent elles aussi au créneau pour protester contre cette nouvelle exception française. Selon elles, « le seul responsable d’une page Web est son auteur qui a le droit d’être entendu en cas d’infraction par un tribunal indépendant et impartial. Si la justice rend l’hébergeur responsable, celui-ci se substitue à la justice et prive l’internaute de sa liberté d’expression. » Un collectif baptisé « comité Valentin » a collecté 80000 francs pour aider Altern.org. Plus de 10000 internautes ont déjà signé la pétition de soutien, en espérant que les pouvoir publics se manifestent?

Pour en savoir plus :

* http://www.altern.org/defense/.

* http://www.multimania.fr/societe/altern.phtml.

* http://www.elysee.org.