Licences 3G : Bouygues Telecom rate le coche avec la justice européenne
L’opérateur mobile contestait une décision de la Commission européenne
relative aux modalités d’attribution des licences 3G en France.
Bouygues Telecom n’a pas obtenu gain de cause auprès de la Cour européenne de justice à propos des modalités d’attribution des licences 3G (UMTS) en France. Selon l’AFP, la juridiction paneuropéenne a rejeté le 4 juillet le recours de la filiale mobile du groupe Bouygues. Elle apporte donc son soutien à la position de la Commission européenne mise en cause.
Car, à l’origine, cette plainte visait une décision émise par la Commission européenne à propos des licences accordées à Orange et SFR en juin 2001. L’organe exécutif européen estimait qu’il n’y avait pas « d’avantage concurrentiel » et que le gouvernement français a respecté « une égalité de traitement entre opérateurs ».
Plus spécifiquement, Bouygues Telecom avait introduit un recours en carence. L’opérateur mobile reprochait à Bruxelles de ne pas avoir donné suite à sa plainte à propos de « l’aide consentie par l’Etat français à Orange France et SFR ». Une allusion à « la réduction rétroactive » de la redevance UMTS que les deux opérateurs ont obtenue ultérieurement. En fait, il s’agissait d’un système de rabais.
Compte tenu de l’acquisition onéreuse des licences UMTS (4,95 milliards d’euros chacune) et dans un contexte économique difficile (éclatement de la bulle Internet), Orange et SFR avaient bénéficié d’une baisse du prix : 619 millions d’euros. C’est sous ces conditions financières que Bouygues Telecom a finalement accepté de prendre une licence 3G en 2002. L’opérateur commence à peine à l’exploiter avec des offres professionnelles sous sa forme optimisée (3G +/HSDPA).
Contacté par Vnunet.fr dans la journée de mercredi, Bouygues Telecom n’a pas indiqué s’il comptait faire appel de cette décision émise par la Cour européenne de justice.