Lutte contre les sites de jeux illégaux : l’ARJEL fait des étincelles en justice
L’ARJEL a assigné des opérateurs de jeux, accusés d’exercer des activités illégales en France. Sept FAI étaient aussi convoqués dans cette nouvelle procédure pouvant aboutir à des mesures de filtrage. Cela va trop vite ?
On n’avait jamais vu un tel rassemblement de FAI dans un même tribunal depuis le procès Aaargh en 2005.
A l’époque, il s’agissait de filtrer un site Web incitant à la haine. Cette fois-ci, on retrouve les opérateurs devant la justice à la suite d’une assignation de l’ARJEL pour bloquer des sites de paris en ligne illégaux.
Mardi 27 juillet, sept fournisseurs d’accès Internet ont comparu devant le tribunal de grande instance de Paris : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numéricable, Auchan Telecom et Darty.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne exige que les services d’accès Internet instaurent un filtrage sur trois sites Internet considérés comme hors-la-loi et qui ont fait l’objet d’une assignation : Betfred, StanJames et Stryyke.
A priori, un quatrième service de jeux en ligne était concerné (CenterBet) mais celui-ci se serait finalement plié à la mise en demeure de l’ARJEL juste avant l’audience.
Dans la loi du 12 mai 2010 relative à l’Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, l’ARJEL dispose de certaines prérogatives fortes pour contrôler le marché et lutter contre les sites pirates.
Elle peut notamment exiger que les FAI coupent l’accès à des sites dont les activités sont reconnues comme illégal sur le sol français.
C’est une procédure atypique qui vient d’être initiée par l’ARJEL qui s’appuierait sur l’article 61 de la loi sur les jeux en ligne. Et, ce en vertu d’un « droit exclusif » gravé dans la loi (voir encadré en bas de l’article).
(lire la fin de l’article page 2)