Mission Zelnik : les principales pistes pour la musique, le livre, le cinéma, l’audiovisuel et la presse

CloudRégulations

22 propositions pour développer l’offre légale de contenus numériques ressortent du rapport de la mission « Création et Internet  » commandé par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand dans le prolongement des débats Hadopi.

Pour le secteur du livre numérique, il faut défricher davantage faute de « véritable existence économique ».

Néanmoins, Christine Albanel, ex-ministre de la Culture, est chargée aussi par le gouvernement de proposer des pistes dans un rapport parallèle pour organiser le secteur de l’édition à l’ère numérique.

En attendant, la mission Zelnik recommande l’extension du prix unique au livre numérique, de pousser le passage au taux réduit de TVA (5,5%), de créer une plate-forme unique de distribution des livres numériques au lieu d’initiatives éparses en fonction des éditeurs (Hachette et Numilog par exemple) et « d’investir plus massivement dans la numérisation des livres » car l’offre de livres numériques est encore peu développée.

Evaluation des coûts des dispositions de la mission Zelnik si les recommandations étaient prises à la lettre : « 50 millions d’euros dès 2010, puis d’environ 35 à 40 millions d’euros par an au cours des deux années qui suivent ».

Les réactions (ayants-droit, association de défense des consommateurs, maisons de disques…) ne vont pas manquer à la suite de la publication des conclusions de cette mission réalisée au nom du développement de l’offre légale des contenus sur Internet. Sachant que certaines préconisations nécessiteront une coordination au niveau de l’Union européenne.

Publicité en ligne : une « taxe Google » instaurée ?
On le voit. La mission Zelnik a abordé de nombreuses problématiques. Elle a même étendu son champ d’investigation au secteur de la publicité en ligne associée à l’état de la presse en France. La mission Zelnik recommande même que l’Autorité de la concurrence se penche sur les pratiques dans ce domaine. Elle vise clairement Google critiqué par des groupes de presse en France mais aussi les autres poids lourds du Net américain (Yahoo, Microsoft, AOL ou Facebook). Jacques Toubon, membre de la mission Zelnik, imagine même une « taxe Google » alors que le groupe Internet est accusé de « capter une proportion non négligeable des ressources publicitaires sur Internet en utilisant les contenus des éditeurs de presse sans contrepartie ».

Lire aussi :

Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur