Neutralité Internet : le Parlement européen s’engage

Les eurodéputés confirment le principe d’une certaine neutralité Internet. Avec une approche que l’on peut synthétiser dans ce sens : « Le trafic internet doit être traité de manière équitable, sans discrimination, restriction ou interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du contenu, de la technologie, du service ou des applications ».

Dans le cadre de la session plénière, ils ont également gravé dans le marbre le fait que les fournisseurs d’accès à Internet ne pourront plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents. Il s’agit d’un vote de première lecture. Mais les eurodéputés qui seront élus en mai devront poursuivre le travail réalisé pendant la législature actuelle. La teneur du  texte est donc susceptible de changer encore.

Les députés assurent que des dispositions claires ont été pour empêcher les FAI de promouvoir certains services aux dépens d’autres. Ce qui pourrait arranger la situation d’un service de téléphonie sur Internet comme Skype parfois bloqué ou ralenti au détriment des internautes. Ce cas a été signalé auprès de du régulateur européen des télécoms (ORECE pour Organe des régulateurs européens des communications électroniques).

Néanmoins,  il sera possible de nuance l’accessibilité pour parvenir à un degré de prestation de service supérieur. Ainsi, les FAI pourront toujours proposer « des services spécialisés » (service de vidéo à la demande ou stockage de données critiques dans le cloud). Avec une condition : ne pas porter atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d’accès Internet proposés par d’autres entreprises ou services.

Dans les dispositions portant sur la neutralité Internet, les eurodéputés ont également réduit la liste des « cas exceptionnels », proposée par la Commission européenne, permettant aux fournisseurs d’accès de bloquer ou ralentir Internet. « De telles mesures seront possibles pour mettre en œuvre une décision de justice, préserver l’intégrité et la sûreté du réseau et prévenir les effets d’une congestion temporaire du réseau », explique le communiqué du Parlement européen. « Ces mesures de gestion du trafic devront être transparentes, non discriminatoires et proportionnées et ne devront pas être maintenues plus longtemps que nécessaire. »

Parallèlement, les eurodéputés ont adopté le principe de la fin progressive de la surfacturation associée au roaming (communications voix et data à l’international dans la sphère UE) à l’horizon 2015.

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