PayPal devra collaborer avec le fisc américain
Le service de paiement électronique d’eBay est sommé de répondre aux requêtes de l’administration qui lutte contre l’évasion fiscale.
Par voie de justice, les autorités fiscales américaines ont obtenu que PayPal lui transmettent les informations relatives à ses membres soupçonnés d’évasion fiscale.
Selon la décision de justice, l’Internal Revenue Service (IRS), l’organisme central chargé de collecter les taxes au niveau fédéral, pourra demander à PayPal les informations dont il dispose sur les contribuables américains titulaires de comptes bancaires, cartes de crédit ou de débit délivrés par des institutions financières situées dans divers paradis fiscaux.
Le principe général de ces évasions fiscales est le suivant : l’argent est déposé sur un compte à l’étranger puis reversé sur une carte de crédit via un paiement par PayPal. Bien que les autorités aient déjà la possibilité d’obtenir certaines informations des sociétés émettrices de cartes de crédit, elles pourront désormais en savoir plus grâce à la filiale d’eBay.
Amanda Pires, porte-parole de PayPal, a indiqué que la société venait tout juste de recevoir le document de sommation. Celle-ci devrait concerner les transactions effectuées entre 1999 et 2004.
(Traduction d’un article de TheInquirer en date du 13 avril 2006)