Pour la Cnil, Note2be est « illégitime »

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Après le TGI de Paris, la Cnil vient d’émettre un avis sur Note2be.com. Verdict : « illégitime au regard de la loi informatique et libertés ».

Deuxième camouflet pour le site participatif Note2be.com. Après avoir été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris, le 3 mars 2008, à suspendre les données nominatives de son site Internet de notation des enseignants, la société éditrice – note2be.com – vient d’être jugée « illégitime au regard de la protection des données personnelles » par la Cnil.

Dans un communiqué diffusé hier, la Commission nationale de l’Informatique et des libertés a expliqué qu’eu égard à la décision du juge des référés du TGI de Paris, « il n’apparaît plus utile en l’état à la Cnil de faire usage de son pouvoir de sanction ». Elle se réserve toutefois « la possibilité d’user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté », considérant que le site est susceptible de porter atteinte à la vie privée des enseignants.

Au piquet

Avant d’attribuer dans son communiqué un zéro pointé au site, à partir des contrôles qu’elle a effectués les 13 et 18 février 2008. Selon la Commission, l’activité commerciale de la société note2be.com « ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants susceptible de créer une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime de notation officiel ».

Enfin, la Cnil regrette que lesdites « notes » – qui sont contestées tant par les syndicats d’enseignants que par le ministère de l’Education nationale – soient attribuées « de façon subjective par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité ».


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