Publicité : Yahoo France gagne son procès contre NextRadioTV
Le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe média à verser 1,5 million d’euros à la régie du groupe Internet pour rupture abusive de contrat. Un accord transactionnel a suivi pour boucler l’affaire.
Yahoo France a gagné son procès contre le groupe médias NextRadioTV (RMC, BFM TV, BFM Business…), à la suite d’un conflit lié à un contrat qui date de juillet 2008 relatif à la commercialisation de l’espace publicitaire des sites 01net, 01men et RMC.fr .
Le tribunal de commerce de Paris a considéré qu’en juillet 2009, il y a eu une rupture abusive du contrat de la part du client (NextRadioTV) vis-à-vis du prestataire (la régie publicitaire de Yahoo).
Il a condamné le groupe média d’Alain Weill à verser 1,5 million d’euros à la société plaignante.
Quel est le grief à l’origine ? Une discorde portant sur le non-respect d’une clause : le versement de minimums garantis.
Réclamé par NextRadioTV mais contesté par Yahoo au motif que « le groupe média n’a pas respecté les volumes de pages vues garantis prévus dans le contrat initial permettant sa bonne exécution ».
D’où la plainte de Yahoo, qui a exigé des dommages et intérêts d’un montant de 15,5 millions d’euros.
Une procédure réciproque puisque le groupe d’Alain Weill avait aussi déposé une plainte.
Depuis, les sites médias dont les espaces publicitaires avaient été externalisés sont rentrés dans le giron de la régie interne NextRadioTV.
Il a donc fallu trois ans pour résoudre cette affaire par voie de justice.
Et encore, il a fallu passer ensuite par un « accord transactionnel réglant un litige commercial qui l’opposait à un tiers » pour boucler l’affaire définitivement entre les parties.
Mais les termes de cet accord final signé début 2012 n’ont pas été divulgués, selon L’Express.fr.
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