Régulation numérique : l’ARCEP vise une « nouvelle direction » sous l’ère Soriano

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Très haut débit, neutralité du Net, Internet des objets… C’est une ARCEP « en transformation » qui a défini 12 chantiers pour les deux années à venir.

L’ambiance savamment orchestrée dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne n’a pas laissé la place au doute : l’ARCEP entend afficher sa modernité, sous la houlette de son jeune président Sébastien Soriano.

Ce mercredi 20 janvier, le régulateur des télécoms présentait ses vœux 2016, en présence notamment d’Emmanuel Macron (ministre de l’Économie et des finances) et de Jean-Claude Lenoir (président de la commission des affaires économiques du Sénat).

Après avoir rappelé, dans les grandes lignes, les réalisations de l’ARCEP depuis 19 ans (ouverture à la concurrence, dégroupage, très haut débit, fluidification du marché mobile…), Sébastien Soriano a fait le point sur les nouveaux chantiers et sur la « transformation » de l’organisation, résumée en un hashtag : #ArcepPivote.

Au-delà des travaux menés depuis son arrivée il y a un an (attribution des fréquences 700 MHz, couverture des zones blanches, partage des réseaux), l’un des temps forts de 2015 aura été le lancement, au mois de juin, d’une revue stratégique. Avec un objectif : définir les moyens pour répondre aux nouveaux défis d’un secteur régulièrement secoué par les évolutions technologiques.

Les douze travaux de l’ARCEP

Pour « participer au succès de la transformation numérique du pays », quatre priorités ont été définies : l’infrastructure, la connectivité des territoires, la neutralité du Net et l’innovation. Le tout subdivisé en douze chantiers pour les 24 prochains mois.

L’ARCEP veillera à offrir aux PME un accès « économiquement viable » aux liaisons optique, mais aussi à accélérer le déploiement et la migration vers la fibre, avec l’extinction progressive de la paire de cuivre.

Il est également question de doper la couverture mobile et les débits (tout particulièrement grâce au partage des réseaux), de connecter les territoires et d’accompagner l’émergence des réseaux dédiés à l’Internet des objets.

Autre engagement : obliger les opérateurs à enrichir leurs cartes de couverture mobile pour les rendre toujours plus proches de la réalité du terrain. Tout en exploitant leurs données internes pour les travailler et les rendre publiques… quitte à passer par l’espace de signalement qui sera ouvert en direction des consommateurs et des entreprises.

Open innovation

Sur les questions de neutralité des grandes plates-formes (moteurs de recherche, places de marché d’applications) et d’ouverture des OS, l’ARCEP fera appel au crowdsourcing. L’idée étant, selon Sébastien Soriano, d’établir « un fil conducteur, celui visant à encourager les échanges pour combattre les silos qui les entravent ».

Ce qui devra se traduire par l’intermédiaire d’une régulation par la data (inciter les acteurs à agir plutôt qu’à subir) et d’une collaboration avec les autres instances nationales (Autorité de la concurrence, CNIL, CSA…), les régulateurs européens et les structures privées (comme l’incubateur TheFamily actuellement).

Comme le souligne Silicon.fr, il n’y aura pas de cérémonie de vœux l’année prochaine. La cause ? Le Berec (le régulateur européen), dont la France assurera cette année la présidence, et dont le point d’orgue sera l’organisation d’un événement dédié en février 2017. L’ARCEP s’y greffera.

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