Smartphones chiffrés : l’affaire San Bernardino déteint en France
Le député PS Yann Galut veut contraindre les groupes high-tech à coopérer avec la justice sur la question du chiffrement. De quelle manière ?
Comment contraindre les fabricants de smartphones et de tablettes à fournir à la justice les codes permettant de déverrouiller leurs appareils et d’accéder à leur contenu ? En déposant un amendement au projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.
C’est la solution retenue par Yann Galut. Le député PS du Cher se positionne dans le sillage de la NSA, qui s’est prononcée, aux États-Unis, en faveur d’un système qui maintiendrait, pour les services de police et de renseignement, un accès aux données dans un cadre légal.
Les groupes high-tech concernés encourraient un million d’euros d’amende s’ils refusaient de répondre à une réquisition de justice « dans les meilleurs délais ».
Pour Yann Galut, qui s’est confié au Parisien/Aujourd’hui en France, les grands groupes tels qu’Apple et Google « ne peuvent être contraints que financièrement ». Quant à l’argument de la protection de la vie privée, le parlementaire estime qu’il ne tient pas : c’est de la « mauvaise foi », vu l’exploitation commerciale qui est faite des données personnelles des utilisateurs.
Portes ouvertes ?
François Molins, procureur de la République de Paris, avait allumé la mèche l’été dernier en cosignant, dans le New York Times, une tribune critique à l’égard de la généralisation du chiffrement sur les terminaux mobiles.
Aux côtés de Cyrus Vance (procureur de Manhattan), de Javier Zaragoza (procureur de la Haute Cour en Espagne) et d’Adrian Leppard (commissaire de la ville de Londres), il avait évoqué le meurtre, sur le sol américain, d’un père de 6 enfants, encore non élucidé à ce jour… mais qui le serait peut-être si les smartphones de la victime (un iPhone 6 avec iOS 8 et un Samsung Galaxy S6 Edge avec Android) avaient pu être déchiffrés.
En France, l’amendement déposé ce lundi par Yann Galut ouvrirait à la justice les portes d’une dizaine de smartphones liés à des affaires de terrorisme. Avec, en guise de garde-fou, le fait que le procureur ou le juge d’instruction ne pourrait avoir accès à la clé de chiffrement qu’avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention.
Ladite clé ne servirait par ailleurs « que pour le ou les portables concernés par la procédure judiciaire ».
Le FBI fait la même promesse de l’autre côté de l’Atlantique, dans l’affaire San Bernardino. Principal intéressé, Apple doute de ces affirmations. Refusant de développer, comme il lui est demandé, une version dérivée de son système d’exploitation qui permette de contourner les fonctions de sécurité d’un smartphone, la firme se dit prête à porter le combat judiciaire jusqu’à la Cour suprême.
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