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Garanties : des services souvent fournis « tels quels »

Les conditions d’utilisation de Dropbox en sont emblématiques.
Dans une rubrique « Services ‘EN L’ÉTAT’ », l’entreprise américaine précise n’offrir « aucune garantie […] quant aux services offerts », dans la mesure où la loi le permet. Elle décline aussi toute responsabilité relative à « la privation d’utilisation, la perte de données, l’interruption d’activité ou un manque à gagner ».

Le discours est différent dans le contrat associé aux offres Business. En tout cas au niveau des répations auxquelles peuvent prétendre les clients : jusqu’à 100 000 $ ou bien la somme versée à Dropbox pendant les 12 mois précédant l’événement engageant la responsabilité.

Pour ce qui est de Nextcloud, les conditions sont établies par les fournisseurs. Ces derniers se dégagent généralement de toute responsabilité, à défaut d’avoir le contrôle sur le logiciel en lui-même.

Chez SpiderOak aussi, le service est fourni sans garanties, explicites ou implicites. L’entreprise affirme qu’elle ne pourra être tenue responsable « d’éventuels dommages ou pertes de bénéfices ou de revenus, pertes de données [etc.] résultant de l’usage du service ou de l’incapacité à y accéder ».

La formulation est comparable chez SugarSync. L’entreprise KeepItSafe et sa filiale irlandaise j2 Global, qui fournissent le service, déclinent toute responsabilité quant à son indisponibilité.

« Le logiciel et le service vous sont fournis ‘en l’état’ et ‘en fonction des disponibilités’ sans aucune garantie d’aucune sorte », ajoutent-elles. Et de lister aussi bien la correction des erreurs dans le logiciel que la fiabilité des résultats obtenus.

« Ni SugarSync, ni aucun de ses affiliés ou fournisseurs ne sera tenu de vous verser des dommages et intérêts […] pour : manque à gagner, perte d’informations confidentielles […], endommagement de votre système informatique, […] interruption de votre activité », peut-on encore lire.

Google Drive apporte davantage de garanties financières, y compris pour les formules destinées à un usage personnel.

« La responsabilité de Google, ainsi que de ses fournisseurs et distributeurs […] est limitée au montant que vous nous avez réglé pour utiliser les services », mentionnent les conditions d’utilisation.

Sur les offres professionnelles, « la responsabilité totale cumulée […] pour dommages directs […] se limite au montant payé par le client durant la période de douze mois précédant l’événement ayant entraîné la responsabilité ».

Personnel ou professionnel, Google ne fait cependant aucune promesse quant à l’absence d’erreur ou d’interruption dans le fonctionnement des logiciels ou des services.

Microsoft a la même approche pour OneDrive dans son contrat de services unifié.

« Excepté pour les produits Skype payants, nous fournissons les services ‘en l’état’, ‘avec toutes leurs imperfections’ et ‘tels que disponibles’ », explique la firme. Et d’ajouter : « Vous disposez de toutes les garanties obligatoires prévues par la loi, mais nous n’en accordons aucune autre ».

* Les limitations de garantie se font effectivement dans le périmètre autorisé par le droit applicable.

Photo d’illustration © italianestro – Shutterstock.com

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Clément Bohic @clement_bohic

Rédacteur pour ITespresso.fr (groupe NetMediaEurope).

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