CJUE

Données personnelles : de grandes responsabilités pour un petit bouton « J’aime »

La CJUE estime que le gestionnaire d'un site Internet peut être coresponsable d'une partie des opérations de traitement de données…

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Skype est un opérateur télécoms selon la CJUE

La CJUE estime que Skype est un opérateur de services de communications électroniques, tout du moins pour une fonctionnalité additionnelle…

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Retrait de contenus : Facebook mis face à ses responsabilités en Europe

L'avocat général de la CJUE considère que les hébergeurs de contenus peuvent être contraints d'y empêcher l'accès au niveau mondial.

2 années ago

Droit d’auteur et internet : la CJUE tranche un cas d’école

La CJUE se prononce en faveur d'un photographe dont une élève allemande avait repris, sans autorisation, une image sur le…

2 années ago

Facebook n’échappe pas aux poursuites devant la justice autrichienne

La Cour de justice de l'Union européenne confirme la compétence des tribunaux autrichiens pour instruire le litige entre Max Schrems…

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La CJUE perçoit Uber comme un opérateur de transport urbain

La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'Uber est une société de transport urbain et non simplement une plate-forme…

3 années ago

Droit au déréférencement : le Conseil d’État fait une requête à la CJUE

Sur quel périmètre doit s'appliquer le droit au déréférencement dans les moteurs de recherche ? Le Conseil d'État le demande…

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uberPOP : la France était dans son droit selon l’avocat général de la CJUE

L'avocat général de la CJUE considère que la France était dans son droit en cherchant à sanctionner uberPOP au nom…

4 années ago

Droit à l’oubli : le Conseil d’État pense à solliciter une deuxième fois la CJUE

Déjà sollicitée par les Sages sur le droit au déréférencement dans les moteurs de recherche, la CJUE pourrait faire l'objet…

4 années ago

Uber est une société de transport urbain selon l’avocat général de la CJUE

L'avocat général de la CJUE assimile Uber à un opérateur de transport urbain et non pas seulement à une plate-forme…

4 années ago