Pour gérer vos consentements :

CJUE

Uber se compare à Booking.com devant la justice européenne

Entendu par la CJUE dans le cadre d'une procédure pénale en France, Uber a réaffirmé, moyennant un parallèle avec Booking.com,…

7 années ago

Droit à l’oubli sur Google: le Conseil d’Etat veut un éclairage de la CJUE

Sur quatre dossiers, le Conseil d'Etat cale à propos de l'application du droit au déférencement sur les moteurs comme Google…

7 années ago

Droit à l’oubli : les pouvoirs de la CNIL au menu du Conseil d’État

L'extraterritorialité des décisions de la CNIL est questionnée au Conseil d'État, saisi à plusieurs titres sur le droit à l'oubli…

7 années ago

Les chauffeurs Uber mis au régime salarié en Suisse

La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) estime que les chauffeurs qu'Uber présente comme indépendants sont en réalité…

7 années ago

Données : la justice européenne dit non à l’obligation de conservation généralisée

La CJUE rejette toute réglementation nationale prévoyant une conservation généralisée des données. Le droit au respect de la vie privée…

7 années ago

Uber se défend d’être une société de transport

Face à la justice européenne, Uber réaffirme être une plate-forme électronique intermédiaire et non une société de transport.

7 années ago

Prêter un e-book ou un livre papier revient au même pour la CJUE

La CJUE estime que la notion de « prêt » telle que définie dans le droit communautaire couvre aussi bien…

7 années ago

La CJUE classe les IP dynamiques dans la catégorie données personnelles

La CJUE estime qu'une adresse IP, fixe ou dynamique, peut constituer une donnée à caractère personnel. Sous quelles conditions ?

7 années ago

Wi-Fi public et droit d’auteur : ça coince pour la CJUE

La CJUE estime que tout exploitant d'un réseau Wi-Fi public peut être tenu de le sécuriser et de recueillir l'identité…

8 années ago

Hyperliens et droit d’auteur : ce dont présage « l’arrêt Playboy » de la CJUE

Dans une affaire impliquant Playboy, la CJUE estime que la publication d'un lien vers un contenu mis en ligne illégalement…

8 années ago