Renforcer les contrôles, éviter une taxe nationale spécifique, déployer une stratégie industrielle numérique en Europe…Le CNNum sur la fiscalité numérique rend un avis synthétique sur un sujet complexe.
ITespresso.fr
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Taxe sur les terminaux connectés : fronde dans les télécoms et le numérique
Mobilisation dans les groupements IT (Syntec, AFDEL…) et les opérateurs télécoms (FFT) pour rejeter l’idée d’une nouvelle « taxe télécoms ». La croissance et l’emploi seraient pénalisés.
Fiscalité numérique : y’a pas que les taxes dans la vie, selon Fleur Pellerin
La ministre de l’Economie numérique veut limiter les effets de l’optimisation fiscale chère aux multinationales du Net et trouver un équilibre de traitement avec les acteurs IT français et européens (bonus vidéo).
Antitrust : le CNNum va centraliser les doléances contre Google
Sollicité dans le cadre de l’enquête antitrust qui vise Google en Europe, le CNNum remplira un rôle consultatif auprès des acteurs français du numérique et communiquera leurs doléances à Bruxelles.
Le CNNum se dote d’un collège politique
Dans sa session élargie, le Conseil national du numérique accueille 9 représentants supplémentaires du Parlement et des collectivités territoriales pour faire la jonction avec le monde politique.
Neutralité Internet : une « liberté fondamentale » selon le Conseil national du numérique
Le CNNUm recommande de graver le principe de la neutralité du Net « dans la loi au plus haut niveau des normes ». Au gouvernement d’agir.
Gilles Babinet et l’Institut Montaigne plaide pour un « New Deal » numérique en France
A travers son rapport « Pour un « New Deal » numérique » publié par l’Institut Montaigne, Gilles Babinet met en avant 10 propositions destinées à combler le retard numérique de la France.
Conseil National du Numérique : place aux travaux pratiques
Le gouvernement souhaite que le CNNUm planche sur trois sujets jugés prioritaires : Net Neutralité, fiscalité et inclusion à l’ère du numérique.
Conseil national du numérique : la relève arrive
Le nouveau CNNum sera dirigé par Benoit Thieulin (Le Netscouade). Le collège comporte quelques surprises comme Tristan Nitot de la Fondation Mozilla.
Le Conseil national du numérique se saborde
La nomination d’un nouveau secrétaire général a été perçue comme un signal politique de reprise en main. Ses membres n’ont pas apprécié.
Gilles Babinet désigné représentant du numérique français en Europe
Désigné comme le « digital champion » français par Fleur Pellerin, ministre chargée de l’Economie numérique, Gilles Babinet, ex-président du CNNum, sera chargé de participer à l’élaboration de la stratégie numérique avec ses homologues européens.
Le CNNum pousse le gouvernement à pérenniser l’open data
Après la mise en place du gouvernement Ayrault, le Conseil National du Numérique (CNNum) formule plusieurs mesures destinées à accorder une plus large place à la mise à disposition et au partage des données publiques.
Le Fonds National d’Amorçage se dote de 200 millions d’euros pour le numérique
L’Etat vient d’officialiser le versement de 200 millions d’euros au nouveau Fonds National d’Amorçage (FNA) afin de pousser les investissements dans le domaine du numérique à destination des start-up innovantes.
Benoit Tabaka va faire du lobbying pour le compte de Google
Le secrétaire général du Conseil national du numérique rejoint Google France en qualité de directeur du lobby.
Elysée 2012 : les mesures phares du programme IT de Nicolas Sarkozy
ITespresso.fr a compilé les principaux éléments du programme numérique du candidat Nicolas Sarkozy : economie numérique (projet Start-Up France), éducation et formation, e-administration.
Elysée 2012 : Le patron de Rentabiliweb rattrapé par une polémique avec Fleur Pellerin
Jean-Baptiste Descroix-Vernier, élu vice-Président du CNNum, aurait brocardé la conseillère es Economie numérique auprès de François Hollande. Propos démentis mais il préfère quand même reculer.
Terrorisme : vers un nouveau délit pour consultation de sites Web appelant à la haine
Le Conseil des ministre a examiné ce matin un projet de loi relatif à la prévention et la répression du terrorisme. Le CNNum a scruté les mesures portant sur le volet Web.
Syntec Numérique : « On oppose la ré-industrialisation au numérique, c’est une erreur majeure »
Guy Mamou-Mani, Président du Syntec Numérique, constate que tous les candidats ignorent les enjeux du secteur IT. Pas payant électoralement ?
Patrick Bertrand, nouveau président du Conseil national du numérique
Gilles Babinet va céder sa place à Patrick Bertrand (Cegid, AFDEL) à la tête du CNNum. Jean-Baptiste Descroix-Vernier (Rentabiliweb) devient l’un des vice-présidents du groupement IT chargé de conseiller l’exécutif.
Le numérique au secours de l’éducation nationale
Le rapport « Apprendre autrement à l’ère numérique » du député UMP Jean-Michel Fourgous insiste sur le besoin d’intégrer les outils numériques dans les écoles, et ainsi faire évoluer le système éducatif français.
Elysée 2012 : les priorités numériques de François Bayrou
Le candidat du MODEM engagé dans la présidentielle veut renforcer l’influence du CNNum, créer une charte éthique pour le transfert de TIC et développer l’offre légale de téléchargement à bas prix.
Le Conseil national du numérique a fini de snober le Web
Le site Internet du Conseil national du numérique vient d’être mis en ligne. Au menu : des informations institutionnelles et des infos sur son activité.
Fiscalité numérique : quand la taxe Google rejaillit
Philippe Marini, Président de la commission des Finances du Sénat, veut proposer une nouvelle mouture de sa proposition de loi « taxe Google ». Un colloque a donné lieu à un brainstorming sur ce thème.
Vidéo : Nicolas Sarkozy chez Google : « Définir une règle puis l’appliquer, cela ne marche pas avec le Web »
En inaugurant le nouveau siège de Google France, le Président de la République a abordé la gouvernance Internet. Le concept de Conseil national du numérique pourrait dépasser les frontières.
Vidéo : Nicolas Sarkozy chez Google : » Définir une règle puis l’appliquer, cela ne marche pas avec le Web »
Lors de son passage au nouveau siège de Google France, le Président de la République est revenu sur la gouvernance Internet. Le Conseil national du numérique pourrait dépasser les frontières.
JEI : le régime pro-innovation dans les start-up s’éloigne du gouffre
Le risque de statut « raboté » des Jeunes entreprises innovantes s’estompe au Parlement mais les débats ont été âpres pour sauver ce dispositif donnant droit à des avantages sociaux et fiscaux.
La France se met à l’heure de l’open data
Le 5 décembre, la mission gouvernementale Etalab devrait ouvrir le portail Data.gouv.fr. Panorama du marché dans le monde : Etats-Unis, Royaume-Uni, Kenya…
Comment éviter que l’open data devienne « l’open cata »
Assises de l’évaluation des politiques publiques : Gilles Babinet (CNNum), Olivier Freget (Allen&Overy), Julien Billot (PagesJaunes), Marc Mosse (Microsoft) et Martin Duval (Bluenove) ont abordé la libéralisation des données publiques.
LOPPSI 2 : les FAI vont bloquer un millier de sites pédophiles au démarrage
Un décret d’application de LOPPSI 2 permettra d’instaurer le filtrage par les FAI des sites aux contenus pédo-pornographiques d’ici le début de l’année prochaine.
L’Elysée contribue à remplir l’agenda du Conseil national du numérique
Dans le prolongement des missions attribuées au CNNum, Nicolas Sarkozy souhaite organiser deux temps forts : « la semaine du Numérique » et un grand forum sur « la compétitivité du secteur du numérique ».