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Nano-SIM : Apple s’en tient à la licence FRAND

Si les brevets relatifs au standard nano-SIM devaient lui être accordés ce 29 mars sous la houlette de l’ETSI, Apple en concéderait les droits d’exploitation selon les termes de la licence FRAND.

Brevets : l’ITC épargne Motorola face à Apple

Selon la Commission du commerce international des États-Unis (ITC), Motorola Mobility n’a pas exploité illégalement les brevets d’Apple dans l’univers des smartphones et des tablettes.

Brevets : Apple fait plier Motorola en Allemagne

La position d’Apple s’est renforcée face à Motorola Mobility dans la guerre des brevets, fort d’une décision de la Haute Cour régionale de Karlsruhe. Les licences FRAND sont au coeur du litige.

Microsoft et Google sont sur le front des licences FRAND

Microsoft est la première société à se positionner clairement sur le front des licences FRAND. La firme de Redmond précise que ses brevets essentiels seront proposés à des prix raisonnables sans contrepartie. Google a également pris position.