Bruxelles donne suite aux injonctions des eurodéputés en sommant l'administration Trump de revoir sa copie en matière de protection des…
Les eurodéputés invitent Bruxelles à suspendre le Privacy Shield si les États-Unis ne se conforment pas aux règles de l'UE…
Les CNIL européennes constatent que des divergences subsistent entre l'UE et les États-Unis dans l'interprétation des dispositions du Privacy Shield.
Bruxelles suggère un renforcement de certaines garanties associées au Privacy Shield, entre autres face à la surveillance au motif de…
Sous l'égide du collectif des « exégètes amateurs », trois associations veulent faire annuler la décision par laquelle Bruxelles a…
Les entreprises américaines qui souhaitent transférer des données de l'UE vers les États-Unis peuvent désormais adhérer au Privacy Shield. Comment…
La Commission européenne a adopté le Privacy Shield, qui succède au Safe Harbor pour encadrer les transferts de données entre…
Les États membres de l'UE se sont accordés sur une version du Privacy Shield, du nom du futur cadre pour…
Microsoft s'engage - sous réserve - à réaliser ses transferts de données de l'UE vers les USA dans le respect…
Washington est prêt à limiter, dans le cadre de l'accord Privacy Shield qui doit supplanter le Safe Harbor, la collecte…