News quadrature du net

LCEN : le curseur du statut d’hébergeur se déplace souvent

Le glissement « hébergeur – éditeur de services » au Sénat est enterré, ce qui rassure l’ASIC (Dailymotion, PriceMinister, Google…). Mais l’appréciation du statut varie selon les décisions de justice et elle peut fragiliser la liberté d’expression.

Loppsi 2 : quand le volet sécuritaire déborde sur le Net

La loi sur la sécurité intérieure est définitivement adoptée. Sur le volet cyber-criminalité, les mesures raisonnables (délit d’usurpation d’identité) flirtent avec les mauvais remèdes (filtrage du Net au nom de la protection de l’enfance).

LOPPSI 2 : le filtrage du Net provoque des remous

Le projet de loi LOPPSI 2, comprenant un volet cyber-criminalité, a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le dispositif de filtrage du Net au nom de la lutte pédo-pornographique provoque des polémiques.