News quadrature du net

LCEN : le curseur du statut d’hébergeur se déplace souvent

Le glissement "hébergeur - éditeur de services" au Sénat est enterré, ce qui rassure l'ASIC (Dailymotion, PriceMinister, Google...). Mais l'appréciation du statut varie selon les décisions de justice et elle peut fragiliser la liberté ...

Loppsi 2 : quand le volet sécuritaire déborde sur le Net

La loi sur la sécurité intérieure est définitivement adoptée. Sur le volet cyber-criminalité, les mesures raisonnables (délit d'usurpation d'identité) flirtent avec les mauvais remèdes (filtrage du Net au nom de la protection de l'enfa ...

LOPPSI 2 : le filtrage du Net provoque des remous

Le projet de loi LOPPSI 2, comprenant un volet cyber-criminalité, a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le dispositif de filtrage du Net au nom de la lutte pédo-pornographique provoque des polémiques.