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LCEN : le curseur du statut d’hébergeur se déplace souvent

Le glissement « hébergeur – éditeur de services » au Sénat est enterré, ce qui rassure l’ASIC (Dailymotion, PriceMinister, Google…). Mais l’appréciation du statut varie selon les décisions de justice et elle peut fragiliser la liberté d’expression.

Cyber-censure : la France régresse selon RSF

Dans son bilan sur la liberté d’expression sur le Net, la France est placée « sous surveillance » par Reporters sans frontières. Les lois Hadopi et LOPPSI 2 sont passées par là.