Taxe GAFA : Amazon va faire payer les e-commerçants français

Vous vendez sur la marketplace Amazon.fr ? Alors vous contribuerez à la « taxe GAFA ».

Le groupe américain ne s’en cache pas auprès des e-commerçants : ils vont voir leurs frais de gestion augmenter en répercussion de la taxe en question.

Cette dernière englobe plusieurs catégories de services fournis par les entreprises du secteur numérique. Les places de marché en font partie.

Ne sont concernées que quelques dizaines de sociétés. En l’occurrence, celles qui, grâce aux services visés, encaissent plus de 750 millions d’euros HT par an dans le monde et/ou 25 millions d’euros HT en France. D’où le nom de « taxe GAFA ».

+ 3 % de frais de gestion pour les e-commerçants français

Le texte de loi portant création de cette taxe a été publié au Journal officiel le 25 juillet 2019, sans contrôle constitutionnel préalable.
Il impose à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires tiré, en France, des services concernés.

Pour les vendeurs tiers qui utilisent la marketplace Amazon, l’augmentation des frais de gestion sera précisément de 3 %.
Certains vendeurs y échapperont, à l’image des fournisseurs de garantie. Ceux-ci continueront à payer les frais de vente « correspondant aux tarifs indiqués dans leurs accords de programme ».

La facture se répercutera-t-elle sur les consommateurs ? Cette possibilité a été évoquée lors des discussions au Parlement. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a pour sa part jugé l’argument « un peu faible ».

Clément Bohic

Rédacteur pour ITespresso.fr (groupe NetMediaEurope).

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