Taxe Google : l’Autorité de la concurrence et le Sénat balisent le terrain
Le gouvernement demande un « avis » sur les mécanismes de la concurrence dans le secteur « e-pub ». Le Sénat adopte un amendement poussant à la création d’une nouvelle taxe dédiée.
L’idée d’une « taxe Google » suit son chemin.
D’un côté, l’Autorité de la concurrence va rendre une expertise sur « le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne ».
De l’autre, le 10 février, la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgétaire pour 2010 instaurant une taxe sur la publicité en ligne (« taxe google »), selon Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général de la commission.
Selon l’Autorité de la concurrence, cette « demande d’avis concerne le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur Internet ».
L’avis sera rendra « autour de l’été ».
Sur l’approche retenue, l’Autorité de la concurrence compte scruter « la définition des marchés pertinents et analysera le paysage concurrentiel marqué par l’existence de différents types d’acteurs (moteurs de recherche, éditeurs de site, annonceurs…), ainsi que le fonctionnement de la concurrence dans ce secteur ».
A l’origine, cette demande d’avis émane du plus haut sommet de l’Etat à la suite de la remise du rapport Zelnik (développement de l’offre légale des contenus numériques.
Début janvier, Nicolas Sarkozy avait réagi à l’idée d’une taxe Google (ponction sur le chiffre d’affaires « e-pub » des groupes Internet pour financer la création de contenus numériques).
Le Président de la République avait demandé à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, d’ouvrir une analyse de marché « pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France ».
Parallèlement, la Commission européenne vient d’approuver le rapprochement de Microsoft et de Yahoo dans le domaine de la recherche sur Internet et la publicité portant sur les liens sponsorisés.