L’UE resserre l’étau sur un bitcoin que Bruno Le Maire veut inviter au G20

Régulations
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Sur fond de révision de la directive européenne contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Bruno Le Maire enjoint le G20 à aborder la régulation du bitcoin.

Et si on parlait régulation du bitcoin ?

Invité, ce dimanche, du Live Politique sur LCI (voir à partir de 1 h 13′ 45”), Bruno Le Maire a exprimé le souhait d’avoir « une discussion » dans ce sens avec ses homologues du G20, lors du sommet qui doit les réunir le 20 avril 2018 à Buenos Aires (Argentine).

Le ministre de l’Économie et des Finances a affiché toute sa circonspection à l’égard d’un « actif spéculatif* » qui « peut dissimuler […] toutes sortes d’activités qui sont évidemment illégales ».

Mentionnant, sur ce dernier point, le trafic de drogue et le financement du terrorisme, il aura souligné son inquiétude pour la sécurité des épargnants qui pourraient y avoir placé leurs économies.

L’Europe revoit son cadre

Ce risque, « il faut le regarder, l’examiner et regarder comment […], avec tous les autres pays membres, du G20, nous pouvons réguler le bitcoin », a conclu Bruno Le Maire.

Son appel fait écho à l’accord que le Conseil et le Parlement européens ont trouvé ce 15 décembre autour d’une proposition d’amendement de la directive 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

La Commission européenne avait formulé ladite proposition en juillet 2016, en réponse aux attentats de Paris et de Bruxelles, ainsi qu’à l’affaire des Panama Papers.

L’opposition de la Grande-Bretagne, de l’Irlande, de Malte, de Chypre et du Luxembourg, soucieux des effets potentiels sur leurs économies respectives, a retardé d’autant l’issue des négociations, affirme Reuters.

Bitcoin et cartes prépayées

Parmi les mesures adoptées figurent des exigences renforcées de transparence sur la propriété effective des sociétés.

Il en va de même pour les trusts, ces entités qui gèrent des actifs pour le compte de personnes physiques et/ou de sociétés. Les « autorités compétentes », les cellules de renseignement financier et les secteurs soumis à des procédures antiblanchiment (banques, cabinets d’avocats…) pourront accéder à certaines informations, au même titre que quiconque « démontre un intérêt légitime ».

L’Union européenne compte aussi « lever l’anonymat sur la monnaie électronique », en limitant les plafonds de transactions sans identification avec les cartes prépayées : 150 euros en magasin et 50 euros en ligne.

Elle a par ailleurs décidé d’étendre le champ de la directive à toutes les entités qui détiennent, stockent et transfèrent des monnaies virtuelles. Ces dernières – plates-formes d’échange et fournisseurs de portefeuilles – seront tenues d’identifier leurs utilisateurs.

Une fois l’accord formellement validé par le Parlement et le Conseil, les États membres auront 18 mois pour transposer les nouvelles mesures en droit national.

* Le cours du bitcoin a flirté, ce dimanche, avec les 20 000 dollars. Il cote, ce lundi à la mi-journée, autour des 19 000, contre moins de 8 000 il y a un mois (source CoinDesk).

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