Une loi Hadopi 3 peut attendre, selon Frédéric Mitterrand
Selon le ministre de la Culture, la Hadopi actuelle peut prendre en charge les nouveaux modes de piratage comme le streaming, sans passer par une nouvelle loi.
Frédéric Mitterrand ne voit pas l’intérêt d’une nouvelle loi Hadopi.
« A ce jour, je ne vois pas pourquoi il y aurait une nouvelle loi« , a déclaré le ministre de la Culture et de la Communication au micro de Buzz Média Orange-Le Figaro.
» Il y aura peut-être un jour une nouvelle loi, peut-être qu’il y aura un jour une nouvelle révolution », a-t-il précisé.
« Mais compte tenu de l’évolution actuelle des technologies, il est certain que la Hadopi sera appelée à élargir son champ de réflexion, à modifier peut-être quelques-unes des méthodes et des procédures. «
Vendredi dernier à Avignon, à l’occasion d’un forum sur la culture à l’ère du numérique, le Président de la République Nicolas Sarkozy avait relancé le débat sur la lutte contre le piratage numérique.
Sa cible : « Il faut aller plus loin parce qu’il y a les sites de streaming. »
Pour l’instant, l’ action de la Hadopi se concentre sur l’utilisation illégale des réseaux P2P.
Comme toujours, la communication gouvernementale sur le sujet veut mettre en avant le rôle préventif de la haute autorité en charge de la lutte antipiratage numérique:
« La Hadopi est une instance de régulation très attentive à la protection des auteurs et concernée au premier chef par la pédagogie, et ensuite par un système de riposte graduée qui font que les sanctions sont finalement moins dures que dans d’autres pays« , affirme Frédéric Mitterrand.
De son côté, Eric Besson est beaucoup moins mesuré et cherche une solution plus technique que législative.
Interrogé hier sur LCI, le ministre chargé de l’Économie numérique a indiqué que des pistes sont ouvertes.
Parmi les solutions techniques, on avance que le filtrage des sites incriminés par le biais des services d’accès Internet ou des mesures de surveillance du trafic Internet très approfondies (de type Deep Packet Inspection – DPI) seraient possibles.
Mais l’efficacité de ce type de mesures reste à démontrer.
L’interview de Frédéric Mitterrand pour l’émission Buzz Média Orange-Le Figaro (via YouTube) :
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