Usage personnel de l’Internet dans l’entreprise : la justice fixe des limites
Selon la Cour de cassation, une connexion de 41 heures sur un mois à des fins personnelles à partir d’un poste de travail suffit à justifier un licenciement pour faute grave.
« La connexion du poste pendant des heures démontre que Eric P… [identité du salarié] ne consacrait pas toute son activité à l’entreprise mais se livrait durant de très larges périodes à des activités personnelles », peut-on lire dans l’arrêt de la Cour de cassation. « Un comportement fautif », estime la plus haute juridiction judiciaire de France.
Sachant que seul ce collaborateur avait un droit d’accès à la connexion Internet au sein de l’entreprise. Fait aggravant : l’employé aurait essayé de camoufler cette pratique en effaçant ses traces de navigation. « Cet effacement, qui ne peut être le fruit d’une inadvertance (…), constitue une preuve suffisante de l’utilisation par Eric P… à des fins personnelles du matériel informatique mis à sa disposition par l’employeur », poursuit la Cour de cassation.
Du coup, les demandes d’indemnisation du salarié sont rejetées : paiement d’un rappel de salaire pour la durée de la mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’Internet mais aussi les e-mails
Une autre affaire du même acabait est en cours : début février, un juge départiteur du conseil des prud’hommes d’Angers a justifié le licenciement d’une salariée, renvoyée par son employeur pour une utilisation abusive d’Internet sur son lieu de travail.
Motifs du litige : l’envoi de 156 e-mails personnels en deux mois à partir de la messagerie électronique de l’entreprise. Selon un article du Figaro en date du 4 février 2009, la personne mise en cause a décidé de faire appel.